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La CEPT émet des recommandations qui permettent à chaque pays de rédiger sa propre législation. Certains pays adhèrent à la CEPT et il existe alors une réciprocité de licence entre ces pays, d’autre pays sont hors CEPT mais respectent ces recommandations et peuvent donc accepter une réciprocité.

Il existe 4 recommandations à la CEPT voir l’article pour les télécharger ICI

* TR31-01 et TR61-02 qui régissent la licence HAREC
* ECC REC (05)06 et ERC Report 32 pour la licence intermédiaire dite licence « novice »
* ECC Report 89 pour une licence de base
* ECC REC (14)05 pour l’aménagement des examens pour les personnes à handicap.

La France a signé les accords CEPT uniquement pour la licence HAREC et pour l’aménagement des examens. Les radioamateurs possesseurs d’une licence HAREC peuvent donc se rendre à l’étranger et émettre depuis ces pays avec leur indicatif français, sans avoir à remplir de formalité particulière et cela pour des séjours de moins de 3 mois. Pour des séjours de plus de trois mois, une équivalence avec un indicatif du pays leur sera automatiquement accordé. Pour les pays non CEPT, certains ont une équivalence d’autres pas, il faut donc vérifier auprès des administrations de ces pays.

La conférence de Bordeaux d’octobre 2016 a finalisé les modifications de ces recommandations :

* Remplacement dans toutes les recommandations de « IARU » par « Associations internationales de radioamateurs »
* Ajout en février 2016 dans la TR61-02 (programme d’examen de la licence HAREC) des chapitres 6 (Plan de bande IARU) et 7 (Ethique radioamteur et self-discipline)
* Ajout en octobre 2016 dans le ERC Report 32 Chapitre 5 (compétences pour opérer une station avec le code de conduite et sel-disipline) et dans le chapitre 3 ajout de « Fréquences allouées au service amateur et amateur par satellite »

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