Arrêté n°2 En dehors de la France métropolitaine anciens DOM-TOM

Arrêté précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d’amateur

Texte : 2018-10-25-arrêté radioamateur OM

Ce texte corrige et complète la non publication du décret en 2012 car dans ces territoires  l’administration a changé. Il reprend ce qu’il y a dans le texte général pour la France Métropolitaine.

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