Pour un radioamateurisme authentique et moderne

DGE enquête publique 2018

Email de la DGE :

Comme vous le savez, la Direction Générale des Entreprises a lancé une consultation publique concernant les textes relatifs aux radioamateurs à cette adresse :

https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/reglementation-relative-aux-services-d-amateurs-et-aux-conditions-de-interconnexion

La consultation est en ligne jusqu’au 14 mai et nous recevrons les avis des radioamateurs et des associations sur ces projets de texte jusqu’à cette date.

Les premières observations commencent à arriver : néanmoins, je constate que seul le projet de décret relatif à l’interconnexion est commenté. Le projet d’arrêté, qui concerne l’outremer mais également les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur, n’a pas semblé soulever de commentaires. Or, je pense que cela est peut être dû à la façon dont notre service communication a dû écourter le titre du document, laissant croire qu’il ne s’agissait que de règles relatives à l’outremer.

Seriez-vous éventuellement en mesure de procéder, si cela n’est pas déjà fait, à une communication auprès de vos membres sur ces deux projets de textes, afin d’être certains qu’ils puissent également prendre connaissance du projet d’arrêté ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement

  1. Texte 1 : Nouvel arrêté
  2. Texte 2 : Accès au ROP
  3. Texte 3 : Tableau des fréquences
  4. Texte 4 : Grille de codification des indicatifs

Voir les articles :

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