Nous avons tous reçu l’avis de la direction générale des finances publiques sur la taxe sur les stations et liaisons radioélectriques privées. Cette taxe éditée le 3/12/2018 avant le vote définitif de la loi de finance 2019 a été envoyée le 26/12/2018, avant la publication de la loi au Journal Officiel, loi qui a été publiée après les vérifications d’usage au Conseil Constitutionnel le 30 décembre 2018, elle est donc applicable. Le papier envoyé fait référence à l’article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié… Comme la loi a été modifiée une nouvelle fois le 30 décembre, cette taxe n’est pas à payer.

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Et oui nous sommes 2 jours après Noël et cette année c’est le père fouettard qui est passé en supprimant la taxe radioamateur… Alors il n’y a pas de trêve de Noël car si on applique notre législation à la lettre, nous ne pourrons plus émettre à partir du 1er janvier… C’est certes un peu exagéré et provocateur, mais c’est une réalité.

Jamais nous avons abordé ce sujet de la suppression de cette taxe, qui a bien pu avoir cette idée saugrenue ? Et bien c’est le REF ! Dans sa contribution à la consultation publique en juin 2018, le REF écrivait  »

« Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l’argent à l’État par la suppression de cette taxe, comme déjà pratiqué dans beaucoup de pays dans le monde, par exemple au Royaume-Uni, et de la remplacer par une déclaration en ligne annuelle obligatoire pour assurer le maintien de la licence personnelle et des indicatifs relais et balises associés ».

Cette proposition n’a pas pas été retenue dans la proposition de décret… Oui mais c’était sans compter le lobbying du REF auprès des élus… Cette décision a t’elle fait l’objet d’une discussion avec les radioamateurs ? NON. A t’elle été discutée en CA du REF ? NON ce n’est qu’une poignée d’irresponsables qui ont cru faire une avancée fondamentale pour le radioamateurisme français et c’est tout le contraire qui va se passer…

Revenons sur le fond, cette taxe a été supprimée parce qu’elle coûtait 400% de sa valeur à la collecte. D’où vient ce chiffre totalement débile qui ne reflète pas la vérité ? Lorsqu’on sait que le budget total de fonctionnement de l’ANFR est de 32M€ la gestion des radioamateurs ne représente pas 7,5% du budget total de l’ANFR… Si la gestion des radioamateurs coûte 1% à tout casser, alors là on est en dessous du seuil de ce que rapporte la taxe (320 000 € pour un rapport de 600 000 €)… Voir en détail le budget de l’ANFR http://www.senat.fr/rap/a17-109-3/a17-109-316.html

Donc ce n’est ABSOLUMENT pas une question de coût ou de rentabilité !

Oui mais alors quelles conséquences maintenant ?

• Soit l’ANFR continue à nous gérer et le coût reste à 2,4M€ donc on n’aura pas fait d’économie, au contraire l’état aura perdu une recette de 600 000 €…
• Soit on diminue le budget de fonctionnement de l’ANFR qui refusera donc de nous gérer…
• Troisième solution, l’ANFR déclare que ça coûte 184€ (46 x 400%) par an de gérer les radioamateurs et crée une taxe de gestion…

Si l’ANFR refuse de nous gérer parce qu’on coûte trop cher, et qu’on ne rapporte plus rien, qui va nous gérer ? Comment passera t’on les examens ? Qui délivrera les indicatifs ? Comment fera t’on pour les indicatifs spéciaux ? Et si c’est la 3ème solution, merci les économies… A moins que le REF ne rêve secrètement de gérer lui même les radioamateurs, de leur faire passer les examens, d’attribuer les indicatifs spéciaux… Mais il est hors de question qu’une association seule ait ce rôle !

Alors encore une fois bravo le REF, après la suppression des F0, maintenant la suppression de la taxe… Mais c’est vrai lorsqu’on écrit dans un mail d’adhésion qu’on est la seule association qui défend les radioamateurs et que les autres ne sont pas crédibles, je n’appelle pas ce coup bas, la défense des radioamateurs, et c’est vous qui n’êtes absolument pas crédible… Il est temps pour le REF de retirer son gilet jaune et d’arrêter de vouloir supprimer des taxes et de parler au nom de tous !

Quelle solution on a aujourd’hui face à ce problème, et bien pour annuler une loi, la seule solution, c’est le conseil d’état ! Alors êtes vous prêts à aller en conseil d’état, et bloquer tout le budget de la France pour économiser 46 € !

Je demande à tous les présidents d’association de prendre leurs responsabilités, de discuter tous ensemble de cette suppression de taxe et d’aider l’administration à trouver une solution pour que l’ANFR continue de nous gérer, quelle qu’en soit le coût… Sinon demain, il n’y aura plus de radioamateurisme en France.

Email adressé à tous les présidents d’associations nationales françaises, nous espérons des réponses intelligentes et non des insultes, comme déjà reçues de la part du REF.

MAJ : taxes envoyées, il est urgent d’attendre avant de payer que la loi de finance 2019 soit publiée au JO

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