Pour un radioamateurisme authentique et moderne

Administrations de tutelle

Relations avec les administrations nationales ANFR, ARCEP, DGCIS et internationales UIT, CEPT

Le point sur la réforme des licences

Logos Administration radioDès que l’on parle de cette fameuse licence F0 supprimée, il y a maintenant 2 ans, l’émoi est particulier et les commentaires se déchainent sur internet. Pendant ce temps là, l’URC travaille et obtient des avancées écrites, pas des comptes rendus soit disant validés.

Nous nous sommes questionnés de savoir s’il fallait ou pas les publier. Mais au vu des âneries qui paraissent, à grand coup de droits de réponse inappropriés il nous a semblé opportun de faire le point. Voir le dossier complet sur le site de l’URC

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Enquête 2,3 – 2,4 GHz

Logo ARCEPMessage reçu ce jour de l’ARCEP :

Dans le cadre de travaux internationaux en cours, j’aurais besoin d’informations sur les caractéristiques des stations amateurs dans la bande 2,3-2,4 GHz (puissance, largeur de bande, type d’utilisation, …). Pourriez-vous me communiquer ces informations si possible avant fin juin ?

Dès la semaine prochaine nous lancerons une enquête auprès de tous les radioamateurs, afin de pouvoir répondre à la question.

Nouvelle décision radioamateur homologuée

Logo ARCEP

Message reçu le 12 mars à 13h00

Bonjour,

J’ai le plaisir de vous informer que la décision n°2013-1515 en date du 17 décembre 2013 de l’Autorité a été homologuée par l’arrêté du 4 mars 2014. Elle entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 12 mars 2014.

Cette nouvelle décision permettra l’utilisation de nouvelles fréquences :

  • la bande 472-479 kHz est attribuée au service d’amateur en Régions 1 et 2 ;
  • la bande 435-438 MHz est attribuée au service d’amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en Régions 1 et 2 ;
  • la bande 2400-2415 MHz est attribuée au service d’amateur par satellite en Région 2.

Cordialement,

Agathe Puget

Chargée de mission

Unité réglementation, stratégie et relations avec les équipementiers

Pièce jointe : 2013_1515

Merci à l’administration d’avoir corrigé les erreurs du premier texte que l’ensemble des associations ont pu signaler lors de la réunion du 3 juillet. Bon trafic sur les nouvelles bandes maintenant autorisées

Questions au REF MAJ-2

logoURC100pxAux membres du conseil d’administration du REF,

.

Le conseil d’administration de l’URC, consulté ce jour souhaite que le conseil d’administration du REF se positionne clairement lors de sa prochaine réunion du 15 mars :

.

 1) Sur le sujet des QSL

Le service national QSL de l’URC souhaite trouver un accord avec le service QSL du représentant de l’IARU pour la France, le REF, à propos des QSL des non membres du REF, mais membres de l’URC. Nous pouvons envisager une participation aux frais de tri pour nos membres, par exemple sur la base d’un forfait de 65€ annuel (équivalent à une cotisation au REF) pour 5000 QSL triées et 0,05€ par QSL supplémentaires. L’URC prendra en charge les frais d’acheminement des QSL entre le REF et l’URC, à raison de 2 envois par an. Nous souhaitons engager des négociations afin de trouver un protocole d’accord et pouvoir le mettre en place très rapidement.

.

 2) Sur le sujet de la réforme des examens en France

Le REF représentant de la France à l’IARU serait il prêt à soutenir ces propositions auprès de l’administration française soit :

– La mise en place de 3 niveaux de licence conformément aux recommandations de l’IARU et aux textes CEPT:

– Un examen unique qui délivrerait un certificat d’opérateur donnant accès à une des 3 licences selon les résultats obtenus à l’examen.

– A l’affectation de bandes plus élargies selon les différentes classes d’opérateurs à la façon de ce qui se fait en Europe, notamment l’accès au décamétrique pour toutes les classes.

.

Nous demandons au REF de faire connaitre publiquement sa position et d’informer l’administration avec l’ensemble des associations représentatives (courrier commun) que nous souhaitons les rencontrer afin de discuter de la mise en place de cette réforme.

.

Pour le conseil d’administration de l’URC

73 de Sylvie F1PSH

Présidente de l’URC

MAJ-1

La réponse du REF :

Le REF détermine sa politique comme il l’entend et en rendra compte à ses membres.
Pour ce qui concerne les relations avec les administrations, nos contacts sont pris et les rendez-vous fixés.
Nos membres seront tenus informés des avancées.

En fonction des résultats des propositions formulées à nos administrations, le REF prendra des initiatives et les proposera aux acteurs de notre activité radioamateur.

L’URC laisse au REF le soin de déterminer sa politique, il demande simplement au REF de prendre position sur une proposition de réforme soutenue par l’ensemble des associations nationales. Par cette réponse nous concluons que le REF ne soutient pas cette réforme…

En adhérant à l’IARU, le REF s’engage à défendre tous les radioamateurs du pays qu’il représente et non pas seulement ses membres, et il doit rendre compte de ses décisions et de sa politique à tous les radioamateurs surtout quand cette politique concerne tous les radioamateurs qui ne sont pas forcément adhérents du REF. Nous prenons bonne note que le REF souhaite se rendre seul à l’administration pour défendre sa position et ignore ainsi l’ensemble des radioamateurs

MAJ-2

Le REF s’est bien rendu seul à l’administration ce vendredi 7 mars. Source ARCEP

MAJ du TNRBF

Logos Administration radioLors de la consultation publique en décembre 2011 et lors de la rencontre avec l’administration, l’URC avec l’AMSAT, et le DR@F ont fait remarquer qu’il existait des erreurs dans le TNRBF. L’administration a entendu notre remarque et le TNRBF est maintenant corrigé. Il faut attendre la parution au JO pour que la décision entre définitivement en vigueur. Ci dessous le mail reçu ce jour à 17h55.

Lire la suite sur le site de l’URC

SOS Fréquences

ATV-ZEI_AntennesMission Toledano : le gouvernement réfléchit au partage des bandes de fréquences.

Le jeudi 12 décembre 2013

Fleur Pellerin dévoile un peu plus la stratégie du gouvernement en matière de réallocation des fréquences. La ministre indique le lancement d’une mission chargée d’identifier les bandes de fréquences pouvant être partagées.

Réduire les ondes, possible à condition de tripler les antennes-relai

Depuis plusieurs mois, le gouvernement s’est inscrit en faveur d’un processus conduisant à réutiliser des bandes de fréquences afin notamment de promouvoir le développement du très haut débit mobile en France. Les ressources étant limitées, il doit donc tout d’abord passer par une étude du marché et des possibilités en la matière. 

Source Amat62 F6IEO Lire la suite

 

Charte

Chartep1Pour la promotion et l’avenir de l’émission d’amateur

Nous, associations nationales des services d’amateur et d’amateur par satellites, nous nous engageons :

Article 1 : à nous concerter régulièrement en toute indépendance, dans le respect du pluralisme des idées et avec intégrité, pour défendre l’intérêt général des services.

Article 2 : à élaborer des projets communs  que nous présenterons aux administrations de tutelle.

Article 3 : à promouvoir toutes les actions visant à défendre l’accès des services d’amateurs aux générations futures.

Voir l’article complet sur le site de l’URC

 

 

TNRBF 2013 en ligne

ANFR AntennesLe tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est désormais accessible en ligne

Ce document de référence précise pour chaque bande de fréquences les services de radiocommunication autorisés en France et les “grands utilisateurs” correspondants : ARCEP, CSA ou ministères. Le TNRBF fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l’enregistrement des fréquences.

L’édition 2013 du TNRBF existe désormais sur deux supports, électronique et papier. La version électronique est accessible gratuitement. L’édition papier restera disponible sur demande auprès de l’Agence.

Le TNRBF reflète l’ensemble des arrêtés pris par le Premier ministre pour répartir l’exploitation des fréquences. Il traduit ainsi en permanence l’évolution des usages en France, en tenant compte des orientations décidées lors des conférences mondiales des radiocommunications et des décisions européennes d’harmonisation.

Article paru sur le site de l’anfr

Licence novice : vous avez la parole

acu-licence-novice_199x139Suite à la réunion du 3 juillet, l’administration accepte d’examiner le dossier des examens en France. Toutes les associations ont accepté de discuter sur un projet commun. Nous faisons des propositions concrètes, et vous pouvez donner votre avis. Allez sur la page novice  et donnez votre avis.

Vous êtes adhérent d’une autre association, faites connaitre notre projet et faites en sorte que d’autres associations viennent nous rejoindre. Plus nous serons à soutenir ce projet, plus nous aurons de chances de voir aboutir de nouvelles licences en France.

L’administration est en clin à nous écouter, alors à nous de jouer, tous ensemble !

MAJ 1 Exprimez vous, vous avez jusqu’au 15 septembre pour le faire

Réunion du 3 juillet

Télécharger le compte rendu  Logos Administration radioCR Admin 3-07-2013

A la lecture de ce compte rendu, le REF est donc la seule association à s’opposer à une licence novice en France. Ce refus va à l’encontre des décisions de l’IARU dont le REF est le seul représentant Français… Mais surtout elle a empêché les autres associations de faire des propositions concrètes, voir l‘article et les propositions de l’URC

Quelques réflexions de l’URC : Nous avons trouvé une administration ouverte et attentive à nos propositions. Il est évident que le cadre budgétaire restreint est sous-jacent, mais il est général pour toute l’administration française…

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Réunion avec l’administration

Logos Administration radio

L’URC en présence des autres associations était présente, nous avons reçu un accueil chaleureux et la discussion a été constructive. D’un commun accord toutes les associations ont décidé d’attendre le compte rendu officiel qui sera diffusé dès réception.

Lucas est FR4PY

FR4NPLe plus jeune radioamateur de France est à la Réunion ! Lucas 12 ans vient d’obtenir son certificat d’opérateur de classe 2 FELICITATIONS !

FR4NP, lorsqu’il ne gravit pas le Piton de la Fournaise, forme des radioamateurs. Ce jour, avec Lucas, 4 FR0 passaient la classe supérieure et c’est 100% de reçus à l’antenne de l’ANFR de la Réunion Encore toutes les félicitations de la part de l’URC à FR0OP, FR0OH, FR0OZ et FR0FH pour leur passage à la classe 2 et bravo au formateur. Prochaine session sera une spéciale YL…

Rendez vous à l’administration (MAJ n°1)

Dans un mail reçu ce matin et adressé à toutes les associations de radioamateurs, un rendez vous est prévu avec l’administration le 3 juillet à 14h30 dans les locaux de l’ARCEP.

Ordre du jour :

  • Evolutions récentes de la réglementation :
  •  Questions réglementaires sur la décision n°2012-1241 ;
  • Retour d’expérience des radioamateurs, 4 mois après l’homologation de la décision n°2012-1241.
  • Perspectives d’évolutions de la réglementation :
  • Mise à jour de l’arrêté du 30 janvier 2009 qui précise les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs en Région 3 ;
  •  Publication de la nouvelle version du TNRBF au JO du 20 mars 2013 qui attribue la bande 472-479 kHz à titre secondaire au service amateur ;
  • Ouverture de nouvelles bandes de fréquences au service radioamateur ?
  • Discussion libre, questions.

Télécharger le dossier envoyé à l’administration en avril en vue de la réunion Rencontre Avril 2013

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Appel à cotisation

ANFR_logo Nous avons contacté l’ANFR, et le payement des taxes annuelles va arriver d’ici 15 jours. Des perturbations peuvent être constatées sur le fichier de l’ANFR suite aux mises à jour nécessaires à l’envoi de la taxe annuelle 2013.

Alors ne vous affolez pas si votre indicatif ne figure plus dans la base de données, tout doit rentrer dans l’ordre prochainement.

Question à l’administration n°1

Logos Administration radio

Pourquoi dans l’arrêté du 8 mai 2012, la réussite à l’épreuve de législation ne donne t-elle plus la possibilité d’obtenir une licence de classe 3 avec un indicatif comme auparavant. Pourquoi la réussite de cette épreuve est elle maintenant limitée dans le temps ?

Cette nouvelle mesure crée une différence entre les personnes qui détiennent une licence de classe 3 et les nouveaux candidats, qui passent la même épreuve et qui n’obtiennent pas les mêmes possibilités.

L’épreuve technique n’est pas abordable par tout le monde, en effet les jeunes des collèges n’ont pas les compétences pour appréhender le programme de la partie technique dans son intégralité. Les lycéens non plus surtout depuis la disparition de l’électricité des programmes des classes scientifiques (Voir BOEN n°8 du 25 février 2010). La nécessité d’avoir une classe débutant qui puisse attirer les jeunes est vitale pour la continuité de l’activité radioamateur. Dans tous les pays d’Europe cette classe débutant existe, elle doit pouvoir être rétablie en France.

Presque 2000 signataires de la pétition sont en faveur du rétablissement de cette possibilité. Vous pouvez continuer à signer la pétition sur le site

70 MHz en Italie

 

Iaru R1 logoLes radio amateurs italiens ont de nouveau accès à 70 MHz partir du 1er Février jusqu’au 31 Décembre 2013.

  • Toutes les stations italiennes sont autorisés sauf ceux 30 km ou moins de la frontière italienne avec l’Autriche, la Suisse et la France.
  • Fréquences: 70.100 – 70.200 – 70.300 avec 25 kHz de la bande passante
  • Tous les modes avec une puissance maximale de  50 watts ERP

 

 

Source IARU

 

 

 

Collectif National de Défense des Services d’Amateur et Amateur par Satellite

Les associations DR@F, l’URC, l’ANTA, l’AMSAT Francophone et la FFBRA se sont regroupées pour former un Collectif National de Défense des Services d’Amateur et Amateur par Satellite.

Ce collectif aura pour but de défendre les intérêts de notre communauté auprès de l’administration, en proposant un dialogue constructif. Nous entretiendrons un dialogue permanent avec les associations représentatives internationales pour coordonner notre action.

Les premiers sujets seront :

* Le retour d’un examen en France pour les candidats à une classe novice, s’inscrivant dans un projet Européen
* La défense des bandes de fréquences (TNRBF)
* La définition d’un processus de déclaration des satellites amateurs
* Une proposition continue d’amélioration de la réglementation
* La promotion des activités radioamateurs pour les jeunes

 

CSA, ARCEP etc…

A lire sur le site du DR@F des explications.

Voici la note qui accompagne le tableau d’affectation de la bande 50 MHz qui va de 50 à 52 MHz

(C) Attribution à titre secondaire au sens du règlement des radiocommunications. Les stations radioélectriques du service d’amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d’un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations.

Comme la SNCF et la RATP ont aussi une affectation à titre secondaire, cela signifie que l’on ne pourra pas se plaindre mutuellement si nous sommes brouillés sur cette fréquence de 50,2 MHz par une station d’un service primaire… Nous pourrons tout à fait émettre avec 120 W maximum partout en France. Il faudra juste faire attention sur 50,2 MHz dans certaines zones.

DEMENTI

Il n’y a JAMAIS eu de coalition avec le REF !

Ce sous entendu est paru sur le site de F6OYU, il fait suite à un article douteux “à couteaux tirés”.

L’URC a dit simplement qu’il ne fallait pas crier victoire et qu’aucune association n’avait reçu d’information concernant le décret d’affectation des fréquences à paraitre.

Il s’avère qu’avec le communiqué du CSA, la vigilance doit être accrue et qu’il est plus que temps de rencontrer nos interlocuteurs.

Nous rappelons les positions de l’URC :

  • Le rétablissement de la classe 3
  • Le reclassement en classe 1 de tous les classes 2 actuels
  • La création d’une licence novice CEPT
  • L’exploitation de tous les modes numériques
  • Un plan de bande conforme aux accords internationaux

Texte de l’ARCEP

Suite à la lettre de Dan n°39 un vent de panique dans le microcosme radioamateur s’est levé. Dan saurait il des choses qu’eux ne savent pas ? Alors pour ne pas rester en arrière, un article parait sur le site du DR@F,  recopié immédiatement par le REF… Après enquête auprès des autres associations, il s’avère que personne n’a reçu d’information de la part de l’ARCEP, ce qui laisserait croire qu’uniquement le DR@F et le REF-Union auraient été mis au courant, immédiatement après la décision qui daterait du 2 octobre. Alors Pourquoi F6BYJ précise qu’ils n’ont plus d’interlocuteur ?

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Recours de l’URC

L’URC se positionne clairement contre les textes 195 et 286, parus au Journal Officiel du 8 mai 2012 et a envoyé un recours gracieux auprès de Monsieur le Ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg, qui remplace Monsieur Eric Besson, signataire du décret.

Un recours est fait pour obtenir un droit, dans notre cas il est fait pour maintenir des droits qui étaient acquis auparavant : la classe 3 et la classe 1 et qui ont été supprimés par cet arrêté. Les arguments sont purement techniques et il doivent montrer que le texte n’est pas conforme à la constitution ou ne respecte pas la devise de la patrie qui est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Liberté pour tous radioamateurs à pouvoir émettre hors de France, Egalité pour tous les radioamateurs qui ont obtenu l’épreuve de législation de pouvoir émettre dans les mêmes conditions.

Un recours se fait donc sur la forme, et non sur le fond. L’état est libre de supprimer la classe 1 ou la classe 3, c’est son choix, mais s’il le fait, il doit le faire légalement. Si dans un délais de 2 mois, à dater de la réception du recours par le ministère, nous n’obtenons pas de réponse, alors nous pourrons éventuellement introduire un recours contentieux à la juridiction compétente : le Conseil d’Etat. L’URC décidera librement avec ses adhérents qui seront consultés de la suite à donner.

Pour s’opposer à un texte de loi il y a deux solutions, soit l’abrogation du dit texte, soit son remplacement par un autre texte. Dans les deux cas nous devrons nous positionner, cette fois ci sur le fond et savoir ce que l’on veut. J’invite toutes les associations nationales, tous les radioamateurs qui ont envie que le radioamateurisme bouge, à entrer en contact avec l’URC à l’adresse president (at) urc.asso.fr ou débattre sur la liste dédiée.

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Les pièces jointes

Avis de réception : le ministère a reçu le courrier le 9 juillet 2012, le délai du recours gracieux court jusqu’au 9 septembre.

 

ARCEP publie

Communiqué de presse : FRÉQUENCES – RADIOAMATEURS

L’ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d’amateur.

Paris, le 14 juin 2012
L’ARCEP a mis en consultation publique, du 15 décembre 2011 au 20 janvier 2012, un projet de modification du cadre règlementaire relatif aux conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d’amateur.
Cette consultation publique porte sur un projet de décision destiné à remplacer la décision n° 2010-0537 de l’Autorité en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur.

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Les Bandes de fréquences Radioamateurs Amputées en France!

Le Tableau dérivé est élaboré à partir du Tableau national de répartition des bandes de fréquences dont il reprend le découpage en bandes de fréquences ainsi que les services (et leurs catégories) autorisés dans celles-ci.

Le TNRBF a été absent du site de l’ANFR pendant les modifications de celui-ci (3 mois)
Voir le Tableau dérivé ICI

Décidément F6… est en forme ! Il titre “Ce que l’on donne d’une main et vite repris de l’autre…” , nous dirions plutôt que les bandes 430 et 1.2 GHZ sont “amputées” par la radiolocalisation. C’est une information qui n’a pas été communiquée.

Traduction
Trouver sur le site
Service QSL

Avez vous des QSL au bureau national ?

…………………… BDD des QSL……………………

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