Administrations de tutelle
Relations avec les administrations nationales ANFR, ARCEP, DGCIS et internationales UIT, CEPT
1er atelier des fréquences
La première édition de l’Atelier des Fréquences du 20 mars a dû être annulée suite à la crise sanitaire du corona virus. L’ANFR s’adapte au contexte actuel et vous invite à l’Atelier des fréquences #1 qui se déroulera en visio-conférence.
26 juin 2020
de 9h30 à 12h30
Visio conférence
Les usages émergents du spectre dans le secteur des transports : transports intelligents, futur système de communication ferroviaire et drones.
• Le futur système de communication ferroviaire : choix des bandes de fréquences, enjeux et coexistence avec les autres usages.
• La bande 5,9 GHz : une gamme de spectre visée par le WiFi où se concentrent déjà de nombreux usages transports (voitures intelligentes, systèmes de contrôle pour le rail urbain, télépéage).
• Les drones professionnels : des usages extrêmement variés et un cadre réglementaire en construction.
FollowRéunion CEPT 27 et 28 mai
L’UIT et la CEPT s’organisent et les réunions ont lieu en téléconférence… Les 27 et 28 mai a lieu la réunion générale intermédiaire CEPT 4C afin de discuter des points à l’ordre du jour de la CMR-19. La commission 4C étudie la compatibilité entre Galileo et les radioamateurs. La sous commission chargée de faire les études préalables est le groupe SE40 sur le point 9.1 de l’article 11 du compte rendu de la CMR-19
Examiner les attributions au service d’amateur et au service d’amateur par satellite dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz, afin de déterminer si des mesures additionnelles doivent être prises pour garantir la protection du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la même bande de fréquences, conformément à la Résolution COM6/17 (CMR-19);
L’IARU a produit un dossier pour ces études, mais ce dossier ne reflète pas la réalité de l’utilisation faite par les radioamateurs sur cette bande. Nous lançons donc une étude basée sur l’utilisation effective. D’après l’étude de l’IARU, la seule réponse possible de la CEPT sera que l’émission radioamateur ne peut pas se faire en cohabitation avec Galileo… D’après nos études, la cohabitation est tout à fait possible sans mesures additionnelles. A nous de donner les arguments permettant de préserver cette bande sans contrainte.
Toutes les informations internationales sont sur le site de WHRO
Editorial d’avril 2020
Voilà 7 semaines que nous sommes confinés et à partir de la semaine prochaine nous allons desserrer les règles et pouvoir reprendre quelques activités… Les réunions dans les radioclubs seront permises si on ne dépasse pas les 10 personnes et si le radioclub n’est pas à plus de 100 km de chez vous… Les expéditions ne reprendront pas car le trafic aérien est totalement arrêté, les salons ne reprendront pas, les plus grands salons ont été annulés Friedrichshafen, Dayton… Il faudra encore faire preuve de beaucoup de patience pour retrouver tous ces évènements.
Au niveau international et même national l’administration continue de travailler, beaucoup de réunions se font en téléconférence et des décisions se prennent. Ainsi la Finlande a publié un nouveau plan de fréquences et sans attendre les études préconisées par la CMR-19, l’accès au 1240-1300 MHz est limité. Des autorisations au cas par cas et pour une durée déterminée seront accordées.
L’URC a proposé à l’ANFR de participer aux tests sur cette bande. Ce que nous voulons démontrer c’est que l’émission d’amateur est tout à fait possible et que Galileo ne devrait pas être perturbé par les radioamateurs. 2 cas se présentent :
- Les stations terrestres chargées de surveiller les satellites. On peut envisager dans ce cas la création d’un périmètre de sécurité autour de ces stations terrestres. Mais nous ne sommes pas certains que les émissions amateurs perturbent, car les émissions ne sont pas de même nature. Dans ce cas il faut faire des tests. A savoir combien y a t’il de stations terrestres chargées du contrôle ??? Quelle est la probabilité que la station Allemande soit perturbée en même temps que la station Française ??? Quelles seront les durées de brouillage, les émissions radioamateurs sont sporadiques et courtes. Combien de radioamateurs équipés dans cette bande sont dans le périmètre de ces stations ??? Donc avec un plan de bon comportement aux alentours d’une station terrestre, on devrait pouvoir cohabiter sans inconvénient.
- Les stations mobiles, c’est à dire les voitures équipés d’un GPS Galileo, dans ce cas de figure il n’y a aucun problème, les logiciels de guidage sont prévus pour gérer les interruptions de réception satellites… Votre GPS ne tombe pas en panne et il ne s’arrête pas de vous guider si vous passez dans un tunnel… Donc si lors d’un passage d’une voiture dans une zone où il existe une émission radioamateur, il ne faut pas croire que la voiture ira au fossé…
L’ANFR est tout à fait favorable à ce que nous participions aux tests. Nous aurions voulu une mobilisation de l’ensemble des radioamateurs et des associations radioamateurs. Mais nous constatons que les bonnes intentions de 2019 ne se concrétisent pas. Dans ces conditions si nous ne sommes pas tous unis, nous ne ferons pas entendre notre voix et c’est très grave… Les décisions se prendront sans nous. Il ne servira à rien d’accuser les administrations, la responsabilité en reviendra, sans doute possible, aux associations qui ne veulent pas s’engager dans l’union. Il ne suffit pas d’en avoir l’intention, nous attendons des actes forts… Le silence depuis le début de l’année devient très pesant… Nous avons créé une charte qui respecte chaque association à égalité, où il n’est pas question de finances ou de nombre d’adhérents, et toutes les décisions se prennent si le consensus est atteint. Aujourd’hui si effectivement la bienveillance existe, le consensus n’est pas atteint sur les attitudes passées. Une association ne veut pas reconnaitre que son attitude passée a manqué de bienveillance et que cette non reconnaissance a des conséquences aujourd’hui et pour l’avenir. Il faut se dire que rien ne se fera tant que nous serons divisés. Tout est possible si nous sommes unis, nous espérons que nous serons entendus, car nos bandes sont vraiment en danger, tout comme le nombre de radioamateurs en cruelle chute.
Editorial d’avril
Nous vivons un drôle de moment, le confinement. Alors le besoin naturel de l’être humain de vouloir communiquer, est d’autant plus présent chez les radioamateurs, c’est donc le moment de trafiquer et de satisfaire ce besoin. Pas toujours facile, car la propagation n’est pas toujours de la partie…
Côté administration, le temps est suspendu, car la réforme des examens n’est certainement pas une priorité. Au niveau international les réunions physiques sont reportées à septembre pour le moment, mais il y a de nombreuses réunions virtuelles.
Voici le compte rendu final de la dernière CMR-19 R-ACT-WRC.14-2019-PDF-E Pour l’instant en version anglaise, les traductions viendront bientôt. On y trouve toutes les décisions prises lors de la CMR-19 et l’ordre du jour de la CMR-23.
Nous sommes, entre autre, concernés par les résolutions 608 (p435) et 774 (p527) sur le 1,2 GHz, bonne lecture et si vous avez des remarques, n’hésitez pas à nous contacter, le document faisant 666 pages même si nous avons du temps en ce moment c’est une lecture ardue…
ID DMR pour les F0
Voici une communication du DR@F à lire sur leur site
L’URC a toujours été aux côtés du DR@F et de ses démarches pour l’accès au numérique pour les F0, mais pas que…
Une avancée pour les radioamateurs, bravo…
MAJ : Précision, les ID-DMR ne sont attribuées que pour l’écoute et ne peuvent en aucun cas servir au trafic.
Editorial de mars
Mon propos sera national et international, car à peine la CMR-19 terminée, la CMR-23 est en préparation et les enjeux sur nos bandes tant convoitées sont immenses.
D’abord comment fonctionnent nos instances ?
Nous utilisons des fréquences qui sont attribuées aux radioamateurs de façon internationale lors des Conférences Mondiales des Radios télécommunications appelées CMR. Elles se déroulent tous les 4 ans, la dernière, CMR-19 a eu lieu en octobre 2019, la prochaine aura lieu en 2023. C’est l’ANFR par le biais de la CEPT qui siège pour la France dans ces instances. Chaque pays alloue aux utilisateurs ces fréquences, en France c’est l’ARCEP qui est chargé de répartir les fréquences, elle met à jour le TNRBF, l’ANFR est chargée de faire respecter le TNRBF.
Préparons la CMR-23
Depuis 2 ans, l’URC est reconnu par l’ANFR comme le représentant des radioamateurs, au même titre que d’autres opérateurs professionnels. L’ANFR organise régulièrement des concertations selon un ordre du jour précis et fonctionne par des sous commissions selon les usages. L’ANFR est ensuite missionnée pour défendre le point de vue de tous les utilisateurs (y compris le nôtre) lors des réunions CEPT. Nous devons donc participer et faire entendre nos positions dans ces instances, et nous devons aussi avec les associations internationales WHRO et IARU être présents à la CEPT comme observateurs et aider nos représentants à soutenir nos positions.
Lors de la dernière CMR, dont nous avons pas encore le compte rendu final avec l’ordre du jour de la CMR-23, certains points sont déjà en discussions. Pour l’instant les bandes concernées sont 1,2 GHz, bande utilisée par Galileo, 10 GHz et 248 GHz.
L’URC va donc lancer avec ses partenaires, une grande campagne, “Que fait on sur nos bandes ?” Dans ce dossier on doit pouvoir connaitre les modes utilisés, largeur de bande, type d’antenne, gain de ces antennes, taux d’occupation… Quelles précautions prend on pour les brouillages éventuels etc… Quelles conséquences si on nous propose de déménager par exemple sur le 1,2 GHz, vaut il mieux aller au dessus ou en dessous ? Tous ces éléments serviront à appuyer nos demandes et à étayer un argumentaire dans les réunions.
Un autre point à aborder c’est la demande de mise à l’ordre du jour de la CMR-27 qui sera voté dans 4 ans. Par exemple vous souhaitez qu’une nouvelle bande soit affectée aux radioamateurs ou encore une extension d’une bande existante, c’est là que nous pouvons intervenir. Même si on ne demande rien, il faut surveiller qu’un autre ne demande pas une bande que nous utilisons.
Tout le monde peut y participer, de l’élaboration à la diffusion. C’est une affaire de tous au delà des conflits associatifs, organisons nous, n’hésitez pas à nous contacter si vous vous sentez concerté et si vous voulez participer.
5MHz autorisé
Parution au JORF n°0037 du 13 février 2020 texte n° 88 legifrance.gouv.fr
Rappel :
- 5 351,50 à 5 366,50 kHz
- 15 Watt PIRE max : Ce n’est pas 15W sortie émetteur…
Bon trafic à ceux qui sont équipés.
La CMR-19 est terminée, la CMR-23 en préparation
Conclusions de la CMR-19
L’allocation de 50-54 MHz a été mis à l’ordre du jour de la CMR-15 et a fait l’objet de discussions pendant 4 ans à la CEPT et la décision finale est tombée, les radioamateurs de la région 1 ont obtenu 50-52 MHz en statut secondaire. De nombreuses notes de bas de page permettent aux pays qui avaiet déjà accordé 50-54 MHz en statut primaire de pouvoir le faire. Cette décision est un fiasco des discussions entre les administrations, mais aussi entre les radioamateurs et leurs administrations. Il a fallu 3 ans pour qu’au niveau international les discussions inter associations se fassent. On a perdu bien trop de temps, il est vital de ne pas continuer cette division et de s’unir par tous les moyens.
Demande d’opérateurs pour utiliser la bande des 2m, nous avons immédiatement réagit, tous ensemble et cette action a payé puisque ce point n’a pas été mis à l’ordre du jour de la CMR-19. Mais nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles demandes sur les bandes radioamateurs.
La CMR-23
L’ordre du jour a été voté à la CMR-19 et les différents points seront étudiés pendant 4 ans. Le compte rendu définitif de la CMR-19 n’est aujourd’hui pas encore adopté, mais une demande est à considérer, celle de l’étude d’impact des émissions radioamateurs sur les transmissions de Galileo entre 1240 et 1300 MHz. Allons nous perdre cette portion de bande ??? Nous devons immédiatement, nous concerter, nous unir pour défendre cette bande.
D’autres menaces sur le spectre radioamateur se dessinent, dès la publication de l’ordre du jour définitif de la CMR-23 nous nous organiserons afin de faire entendre notre voix. Tout se discute dans un premier temps avec les administrations nationales, puis à la CEPT.
Que pouvons nous faire ?
- Il faut recenser quelles sont les stations dans cette portion de bande. Ce sont principalement des relais ATV, et il ne faut pas entendre dire qu’on ne fait plus d’ATV ou qu’on s’en fout parce qu’on est passé au 2,4 GHz qui d’ailleurs est carrément aussi menacé, tout comme le 5 GHz et au dessus. nous devons défendre ce que nous avons !
- Est il possible de déménager ailleurs, théoriquement c’est possible, mais techniquement il faudrait changer toutes les antennes de tous les relais, tous les émetteurs, l’ANTA serait vraiment le bienvenu sur ce point pour donner ses arguments.
- Ailleurs oui mais où ???? Plus bas il y a des téléphones portables, plus haut il y a des communications satellites Bref difficile de déménager…
Notre opinion et cela depuis le début, Galileo n’a rien à faire sur cette partie de bande qui est réservée aux tests pour tous les opérateurs, c’est d’ailleurs pour cette raison que les radioamateurs peuvent utiliser cette bande en statut secondaire… Galileo a fait des tests c’est bien, l’exploitation doit se faire ailleurs… On aurait du, depuis longtemps, argumenter cette position, s’allier aux industriels qui font des tests et qui ne pourront plus les faire… J’ai bien peur que comme le 50 MHz on soit parti trop tard… Aujourd’hui les satellites ont été lancés, ils sont opérationnels sur ces fréquences, peuvent ils changer de fréquences ??? Le problème dépasse totalement la technique, il est en fait commercial. Les GPS américains sont sur d’autres fréquences définies comme des fréquences d’exploitation de ce type de données et ils ne veulent pas partager avec le GPS européen… Doit on résoudre un problème économique en menaçant les expérimentations faites par les radioamateurs et les chercheurs ??? Je ne pense pas…
La FFBRA a une fréquence au dessus de 1240 MHz pour l’émission ATV dans les ballons, fréquence attribuée par la DNAC avec une autre sur 2,4 GHz)… On ne peut pas aller sur une autre fréquence car il existe des radars de guidage des avions qui peuvent être gênés par des émissions en altitude en dehors de cette fréquence…. Donc lors d’un vol de ballon et d’émission ATV au dessus de 1240 que se passera t’il ????
Il nous faut dès à présent montrer que nous sommes présents dans les discussions, participer auprès de l’ANFR pour qu’elle défende la position des radioamateurs français et collaborer avec l’IARU et WHRO pour organiser de façon internationale, la position des radioamateurs. Ce qui veut dire participer aux réunions proposées par l’ANFR, aller à la CEPT avec nos dossiers.
Si vous êtes intéressés par ce sujet, vous pouvez nous contacter
Editorial de Février 2020
Nous pensions qu’en ce début d’année, nous pourrions sérieusement nous mettre au travail avec le GIAR, mais nous prenons du retard, normalement la semaine prochaine nous devrions pouvoir concrétiser ce moment.
Nous souhaitons être inclusif, tout le monde peut participer selon ses moyens humains ou autres sur le principe du consensus. Un consensus n’est pas un vote majoritaire c’est un accord de tout le monde sur un texte, une action. Chacun ayant sa liberté de penser et d’expression, le consensus est parfois difficile ou long à obtenir.
Le premier consensus à obtenir c’est celui de convaincre chaque association de la nécessité vitale d’agir en commun et de présenter des projets communs à l’administration. A l’URC nous sommes convaincu de cette nécessité et nous n’avons cessé d’oeuvrer dans ce sens. Dès 2012 nous avons travaillé dans ce sens et aujourd’hui enfin nous sommes entendus, écouté et nous sommes en passe de réussir ce tour de force qui mettra fin à plus de 50 ans de guerre inter associative.
L’URC a ses objectifs parmi lesquels celui de respecter les recommandations CEPT et de créer 3 classes de licence en France. Nous avons fait des propositions sur la façon dont nous voyons comment on peut le faire, cette partie est à discuter avec l’ensemble des associations et l’administration mais le consensus c’est qu’il faut faire évoluer les licences et les examens en France. J’ai donc beaucoup d’espoir dans ce consortium qu’est le GIAR.
J’espère que toutes les associations qui veulent faire avancer le radioamateurisme, nous rejoindrons, qu’elles afficheront clairement leur appartenance au consortium GIAR et que la page du passé sera définitivement tournée.
Une fois le consortium GIAR constitué, nous mettrons en place les groupes thématiques que nous avons identifié et nous travaillerons tous ensemble :
- Installations communautaires (Relais – Balises – Réseaux). ce groupe devra établir la façon dont on pourra gérer les installations communautaires en partenariat avec l’ANFR. Nous constatons que l’ANFR gèrent les fréquences, elle ne fait que vérifier simplement si l’installation émet dans les bandes radioamateurs. Nous avons, en tant que radioamateur, besoin de plus de précisions car nous sommes maitres de ce qui se passe à l’intérieur de nos bandes. Il nous faudra établir des règles de cohabitation des installations communautaires qu’il faudra ensuite appliquer en collaboration avec l’ANFR.
- Formation et examens : dans le cadre de l’établissement de 3 classes de licences, ce groupe aura à travailler sur la formation, comment intégrer cette formation dans la formation individuelle, dans l’éducation nationale et comment peut on réformer le passage des examens.
- Réglementation française : depuis 2012 le décret comporte des problèmes et des coquilles, voilà 8 ans qu’on nous promet une réforme du décret, travaillons sur le sujet et donnons au radioamateurisme les moyens de se développer en corrigeant et en faisant évoluer le décret.
- Communication et promotion, en contribuant à la réforme des examens, à l’évolution de nos droits, persévérons et agrandissons la famille des radioamateurs. Synergisons nos forces pour promouvoir notre activité.
Si votre association nationale veut rejoindre le consortium GIAR, vous pouvez nous contacter, si des personnes appartenant ou pas à une association nationale souhaitent renforcer les groupes techniques, qu’ils nous contactent aussi, ensemble en dehors de toutes polémiques passées, faisons avancer les choses.
Editorial janvier 2020
Toute l’équipe de l’URC se joint à moi pour souhaiter une très bonne année 2020, du trafic, des expéditions, de la propagation…
Le début de l’année est propice aux bonnes résolutions, fin 2019 nous avons lancé la charte du GIAR, elle a trouvé un excellent accueil auprès de tous, nous travaillons à sa publication prochaine. La conférence mondiale est à peine terminée que le travail pour la conférence 2023 commence. Nos objectifs seront votés lors de notre prochaine assemblée générale qui se déroulera samedi 11 janvier à Lillers.
Au niveau international, avec le soutien de WHRO qui travaillera avec l’IARU, nous veillerons à ce que nos bandes soient préservées, il faut attendre le compte rendu officiel afin de cibler particulièrement les actions mais nous pouvons déjà dire que les besoins en fréquences des opérateurs mondiaux sont énormes, il faudra veiller au spectre radioamateur qui est fortement convoité.
Au niveau français la première étape est de retrouver une collaboration et une confiance avec l’ANFR. Avec le GIAR nous devrions pouvoir travailler en ce sens. Je rappelle ici les principaux points sur lesquels il nous faudra avancer tous ensemble :
- 3 classes de licence qui existent au niveau de la CEPT. Cela devrait permettre de former des nouveaux radioamateurs, de créer une spécialité radio abordable au collège et au lycée.
- Un accès décamétrique à tous, pour communiquer au niveau européen quelle que soit sa classe de licence.
- Toutes les bandes allouées par l’UIT devront pouvoir être utilisées par les radioamateurs français. La France est le dernier pays à ne pas avoir publié l’autorisation sur le 5 MHz par exemple.
- Gestion concertée avec l’ANFR des radioamateurs, des installations communautaires, nous ne devons plus être considérés comme des gens qui s’amusent avec les fréquences, mais comme de véritables partenaires qui assurent un service.
Il nous faut donc travailler encore et toujours, tous ensemble A tous prenez vous aussi une bonne résolution en 2020 en adhérent à l’URC, nous savons compter sur votre soutien.
CMR-19, 50 MHz est accepté
L’allocation du 50 MHz est en bonne voie, la demande votée par la CMR-15 était :
1 à étudier les besoins de fréquences en Région 1 du service d’amateur dans la bande de fréquences 50-54 MHz;
2 compte tenu des résultats des études mentionnées ci-dessus, à étudier le partage entre le service d’amateur et les services mobile, fixe, de radiolocalisation et de radiodiffusion, afin de garantir la protection de ces services.
Pendant 4 ans à la CEPT, dans les pays, les associations de radioamateurs ont travaillé durement et sans relâche. 3 pays (France, Russie, Suisse) étaient opposés à l’allocation 50-54 MHz en statut primaire comme dans les régions 2 et 3. Un consensus a été obtenu in extremis pour la CMR-19, proposer 50-52 MHz en statut secondaire.
La discussion à la CMR-19 a été âpre, car 26 pays de la région 1 ont défendu 50-54 en statut primaire et 44 pays (dont les 26) ont obtenu 500 kHz en primaire. L’allocation qui devrait figurer au rapport de la CMR-19 sera : Allocation en secondaire de 50-52 MHz pour tout le monde en région 1 (sauf la Russie 50,080-50,280) avec des notes en bas de page pour les 44 pays.
La demande de l’URC et de WHRO et les différentes interventions en collaboration avec l’IARU allaient dans ce sens. Nous avons milité pour que l’opposition de la France ne pénalise pas l’ensemble des pays de la région 1. Bien sûr nous n’avons pas obtenu la totalité de la demande, mais nous avons joué notre rôle et nous avons montré notre présence. L’unité de toutes les associations, tant au niveau national qu’international montre que nous sommes une force et que nous pouvons obtenir des avancées.
La suite, il faudra attendre le rapport final de la CMR, il faut environ un an pour le rédiger, ce qui porte l’application des nouvelles mesures à janvier 2021. Ensuite chaque pays devra intégrer les nouveautés dans sa propre règlementation. Pour nous en France ça ne changera donc pas le tableau puisque l’allocation actuelle dérogatoire est de 50-52 MHz en secondaire, l’allocation passe simplement de dérogatoire, à définitive, sans avoir à modifier le tableau, c’est donc transparent. Ce qui change c’est que dans le futur on ne peut pas supprimer l’allocation dérogatoire, et c’est plutôt rassurant.
Voir les articles
CMR-19, Charm El Cheikh 2ème semaine
ITU News, bulletin du 12 novembre.
DR@F : ID-DMR, document unique pour vos demandes
La taxe radioamateur est supprimée. D’autres titres plus anciens sont obsolètes. Un seul document sera admis à partir du 1er janvier 2020 pour votre demande d’ID-DMR.
Le DR@F valide les demandes d’ID-DMR depuis le 1er janvier 2015. Alors qu’un seul document de licence radioamateur officiel délivré par l’ANFR était valable, le dr@f acceptait d’autres documents pour éviter de faire une demande de duplicata était payante.
Depuis le 1er janvier 2019, cette demande devient gratuite, à partir du premier janvier 2020 seul ce document sera accepté pour les demandes d’ID-DMR, tout autre document sera rejeté.
Lire l’article complet sur le site du DR@F
Charm El Cheikh 1ère semaine
- Elections des présidents et vice présidents de la CMR-19 : les postes vacants sont pourvus et les autres postes sont reconduits.
- Adoption des recommandations soumises à la CMR-19 : Les projets de recommandations qui n’ont pu être adoptées lors de la période d’étude, soit à cause d’une objection formelle qui n’a pu être levée, soit pour des raisons de calendrier sont normalement soumis à l’Assemblée des radiocommunications qui a le pouvoir de les approuver, par une majorité de 70% en cas d’absence de consensus.
- Résolution UIT-R1 : Méthodes de travail de la CMR et des commissions
- Résolution UIT-R2
- Révisions des autres résolutions et nouvelles résolutions
Rien dans les discussions et la mise en place de la conférence ne concerne les radioamateurs. L’allocation du 50 MHz ayant obtenu un consensus pour 50-52 MHz il est fort peu probable que cette résolution soit rediscutée et si elle l’était il faudrait 70% de suffrages pour être adoptée. Il est bien dommage que les associations n’aient pu s’entendre dès la sortie de la CMR-15… Espérons que pour la prochaine CMR-23 on puisse mettre à l’ordre du jour de nouvelles avancées… Maintenant que les instances sont en place, le travail va pouvoir commencer, alors continuons d’espérer et sans nul doute les représentants de l’IARU sont à l’oeuvre.
Groupe Inter-Associations Radioamateur (GIAR)
Communiqué commun officiel du GIAR
Les associations URC, AMSAT-F, DR@F, VE-France, FFBRA et REF se sont réunies le 22 Septembre et le 13 Octobre à Nanterre afin de définir les méthodes de travail et les priorités du Groupe Inter Associations Radioamateur (GIAR).
Le GIAR a établi une proposition de charte de fonctionnement. Elle sera diffusée à l’ensemble des associations françaises fin octobre 2019. L’objectif est de publier fin novembre 2019 la charte et la liste des associations adhérentes.
Le GIAR a identifié les priorités suivantes et les groupes thématiques associés :
- Installations communautaires (Relais – Balises – Réseaux).
- Formation et examens.
- Réglementation française.
- Communication et promotion.
Sylvie F1PSH (URC), Christophe (AMSAT-F), Pierre F1SHS (DR@F), Benjamin F4FPR (VE-France), Christian F4HTM (FFBRA) et Jean-Louis F5DJL (REF)
URC, AMSAT-F, DR@F, VE-France, FFBRA et REF
Réunion le 13 octobre 2019
Nous nous rendrons à Hamexpo pour des rencontres informelles et discuter avec les acteurs du radioamateurisme, et le dimanche une nouvelle séance de travail est prévue.
Au programme de cette réunion :
- Méthodes de travail du groupe
- Groupe des installations communautaires
- Groupe de Formation et examens
- Feuille de route pour les groupes règlementation et communication et promotion
Nous organisons, chacun avec ses intentions, c’est une très bonne chose.
CR du 9ème CPG
La réunion s’est tenue à Ankara avec la seule présence de l’IARU, WHRO n’est actuellement pas encore reconnu et ne peut donc siéger, mais nous avions donné procuration à l’IARU pour soutenir nos positions communes. Nous avons travaillé en amont avec l’IARU en fournissant des éléments de réponses qui ont permis la rédaction des documents déposés sur le site de la CPG. Grâce à l’unité des associations françaises dans la préparation de cette conférence, nous pouvons affirmer aujourd’hui que le 144-146 MHz ne fait plus partie de la demande française. Grâce à la mobilisation internationale des membres de l’IARU et de WHRO, 8 pays se sont catégoriquement opposés à la demande française qui n’était soutenue que par 3 pays… Voici le compte rendu fait par l’IARU, le compte rendu officiel n’est pas à ce jour paru.
Voir l’article complet sur le site de WHRO
Nous devons rester extrêmement vigilant sur les décisions finales qui seront prises à la CMR. L’IARU sera présente, nous continuerons à leur apporter notre soutien et surtout à montrer l’unité des associations nationales comme internationales qui est vitale pour tous. Grâce à ce travail, les associations de radioamateurs sont aujourd’hui considérées, il existe toujours des trublions qui font bande à part, où qui se vantent d’être dans les coulisses de l’administration, ces comportements ne servent en rien la cause radioamateur, bien au contraire… Leurs articles désobligeants ne font que renforcer notre unité et les ridiculisent tant envers les radioamateurs qu’envers les administrations.
Prochaine étape sera la réunion inter associative, nous y discuterons des problèmes français et ensemble nous avancerons. Nous discuterons principalement de la formation des nouveaux radioamateurs, du nouveau décret correctif de celui de 2012 et autres sujets qui seront débattus. Un point international sera fait.
Réunion inter-associations le 22 Septembre 2019.
Conformément aux messages du 5 juin et du 15 Aout à l’ensemble des associations radioamateurs françaises, l’AMSAT-F, le DR@F, l’URC et le REF ont travaillé ensemble cet été afin de présenter dans une lettre commune à l ANFR nos demandes et remarques relatives aux services amateurs en vue de la préparation de de la Conférence Mondiale Radio 2019.
Dans la continuité de ce travail commun entre les associations Françaises, l’Amsat-F, le DR@F, l’URC et le REF ont donc décidés d’organiser ensemble deux réunions de travail : Une en Septembre et une seconde en Octobre afin d’établir un plan de travail sur des sujets plus spécifiquement français, et dans le but de définir les thèmes pour lesquels que nous allons proposer des actions pratiques et des recommandations ou demandes à 
l’administration. A ce jour les thèmes considérés sont la coordination des relais et des fréquences, la formation et les examens et les modifications souhaitées de la règlementation française (liste non définitive) . L’objectif de cette démarche est de montrer que la communauté radioamateur, en reconnaissant bien sûr toute sa diversité, est une 
communauté responsable et capable de propositions constructives et pragmatiques.
La première réunion physique aura lieu le Dimanche 22 Septembre dans les locaux de l’Electrolab de Nanterre, que nous remercions pour son accueil. Cette première réunion aura pour objectif de confirmer la liste exacte les thèmes de travail évoqués ci-dessus, 
ainsi que les méthodes utilisées afin de progresser sur ces thèmes (réunions dématérialisées, etc. … ). Chaque association souhaitant être représentée devra confirmer par courriel à f5djl@f5djl.fr , sa participation avec le nom du participant avant le 10 Septembre 2019. L’agenda détaillé et les détails d’organisation lui seront alors communiqué le 12 Septembre 2019. Il est à noter qu’une deuxième réunion physique est prévue le 13 Octobre 2019 dans la continuité du Salon HAMEXPO.
Sylvie F1PSH, Christophe, Pierre F1SHS et Jean-Louis F5DJL
URC, AMSAT-F, DR@F et REF
Réunion française de préparation au CPG 19-09 / CMR 2019
La séance de préparation française au CPG (Conférence Preparatory Group) qui aura lieu du 26 au 30 Aout, s’est tenue cette semaine.
Elle a étudié les objections soumises par l’IARU (CPG19-115) et la lettre commune des associations françaises.
Nous avons reçu l’assurance que l’ANFR a pleinement conscience de l’importance que revêt la bande 144-146 MHz pour les radioamateurs et que la proposition française ne permet pas de remettre en question les attributions dont bénéficient les radioamateurs ni d’insérer des contraintes sur les attributions existantes.
La bande 144-146 MHz est attribuée à titre primaire aux services Amateur et Amateur par satellite et elle le demeurera puisque le point proposé n’aborde pas cette question.
De plus le document ” F – AI10 – Non safety AMS-backgroud information” (ref CPG(19)137 daté du 21/08/2019 ) préparé en réponse aux objections de l’IARU indique clairement que la bande 2 m restera bien disponible à toutes les utilisations du service radioamateurs :
France recognizes the wide range of amateur applications hosted by the 144-146 MHz band. The band will remain available for all these applications after WRC-23.
La décision finale de conduire éventuellement l’étude proposée par la France sera prise par la CPG fin Aout, mais grâce à une collaboration inter associations, tant nationale qu’internationale, il est à noter que nous avons obtenu des éléments rassurants sur la nature et les conséquences de cette étude.
C’est une étape positive et importante, soyez certains que les associations restent bien sûr vigilantes et continuent leur travail commun tant au plan national qu’international.
AMSAT-F, DR@F, URC et REF
Préparation de la CMR-19, lettre commune des associations françaises
Dans le contexte du travail inter-associations débuté en Juin 2019 et l’invitation du REF du 5 Juin 2019 , les associations AMSAT-F , DR@F, URC et REF ont travaillé ensemble afin d’ adresser à un courrier commun au service des Affaires Internationales de l’ ANFR dans le cadre la prochaine réunion de préparation de la CMR 2019 fin Aout . Ce courrier traite de l’ensemble des sujets relatifs aux services amateurs à l’agenda de la CMR19 et des propositions pour la CMR 23 . Vous trouverez la version URC de ce document commun dont une copie a aussi été adressée à l’ ARCEP et la DGE.
Les associations nommées ci-dessus ont envoyé ce même texte et nous publions notre soutien à ces demandes via nos sites web et autres médias. Nous avons aussi reçu au cours de ce travail commun le soutien de plusieurs acteurs associatifs ou groupes d’ intérêt de la communauté radioamateurs démontrant une forte volonté de synergie et cohérence au sein de la communauté radioamateur française , nous les en remercions.
Ceci n’est qu’ une première étape commune et nous avons donc décidé de poursuivre ce processus entre les associations par deux réunions sur des sujets plus spécifiquement français en Septembre et Octobre 2019 . Nous discutons des modalités, les détails seront publiés fin Aout à ce sujet.
Soyez certains de la volonté de tous d’ agir de façon cohérente et responsable tant au niveau national, qu’international en coordination proche avec l’ IARU et WHRO, ceci pour le bénéfice de notre communauté radioamateur dans son ensemble.
Rencontres à Friedrichshafen
Nous avons rencontré le président de l’IARU région 1, voir l’article et nous avons abordé la demande à la CEPT, voir article.
Nous avons fait connaissance avec le nouveau président du REF. Une discussion à bâton rompu, un échange très sympathique. Nous avons abordé pas mal de sujets, nous avons donc parlé du passé et nous sommes tombés d’accord pour ne plus aborder cette question, sans oublier le passé il nous faut résolument se tourner vers l’avenir. Il faut infléchir la courbe du nombre de radioamateurs en France et donc faire une réforme des examens, il faut se tourner vers les jeunes… Il faut aussi préserver nos bandes.
Nous avons donc assuré au président du REF notre soutien à cette consultation des associations françaises et à agir en commun. Rien n’est défini dans les détails, rien n’est figé définitivement, mais nous avons une volonté de surmonter nos différences pour trouver des fondamentaux communs et ne plus donner cette vision de conflit permanent entre les associations françaises.
Nous avons la volonté déterminée d’enterrer la hache de guerre, de fumer le calumet de la paix, nous espérons que toutes les associations joueront le jeu, que ce que nous déciderons ensemble sera scrupuleusement respecté. Ce serait dommage, qu’une minorité de polémistes incontrôlables, qui croient tout savoir, mette en danger toutes tentatives de réformes en France.
Défendons nos bandes
L’histoire commence mi mars avec la préparation de la réunion CEPT CPG PTDA #6 en Roumanie. J’ai alerté l’ensemble des présidents d’association et tous les radioamateurs au travers du Bulletin F8URC 2019-12 des dangers qui pèsent sur les VHF et au dessus et dans un article sur le site de news. La menace a été prise très au sérieux par l’IARU et nous avons travaillé de concert auprès des administrations.
La prochaine réunion du CPG-PTDA #7 se tiendra du 17 au 21 juin à Pragues, et dans le cadre de la préparation de cette réunion, la France fait une demande de mise à l’agenda de la CMR-23 de pouvoir faire des études de compatibilité sur les bandes VHF et jusque 30 GHz. Les bandes radioamateurs concernées sont essentiellement les VHF pour lesquelles nous avons un statut primaire exclusif au niveau mondial.
Y a t’il danger ? Techniquement, vu la puissance de nos transmissions, nos antennes directives nous ne serons pas gênés dans nos transmissions, mais ces nouvelles utilisations seront sans nul doute perturbées. La question est donc de savoir que fera l’administration, favorisera t’elle le nouvel utilisateur au détriment des radioamateurs ou trouvera t’elle une solution alternative aux VHF radioamateurs pour ces nouvelles utilisations ?
Il est donc important que nous soyons tous unis, que l’on ne fasse pas n’importe quoi… Nous sommes très content que le nouveau président du REF entende enfin notre appel à l’unité, il ne faut pas que cette unité soit gâchée par des électrons libres qui se croient tout permis et surtout investis d’une mission qu’eux seuls connaissent.
Nous soutenons le travail de l’IARU, avec WHRO nous collaborons avec l’IARU et l’URC pesera de tout son poids pour que la proposition du REF d’une réunion des associations voit le jour, les choses avancent, alors ne gâchez pas ce travail qui n’est qu’à son début par des réactions publiques qui nuisent à nos actions.
Nous ne sommes pas d’accord avec le principe de ne rien dire et de travailler dans l’ombre, mais la diplomatie exige que tout ne soit pas dévoilé. Nous sommes pour une information citoyenne, mais il ne faut pas que cette information donnée nuise à l’avancement des travaux, ce qui demande une certaine confiance envers les radioamateurs qui respecteront nos informations en évitant de faire des commentaires publics, et que vous les radioamateurs ayez un minimum de confiance envers les associations qui vous représentent et qui travaillent pour la défense des radioamateurs.
Nous avons approuvé la lettre de l’IARU publiée sur le site du REF, elle va dans le bon sens (information des radioamateurs) nous continuerons à oeuvrer ensemble dans ce sens et nous respecterons un certain silence médiatique.
Attention VHF et au dessus en danger
La CMR-19 se prépare, et de nouvelles demandes sont à prendre en compte pour leur inscription à l’ordre du jour de la CMR-23. C’est la commission CPG-PTDA qui s’occupe de l’aganda de la future conférence mondiale. Plusieurs demandes sont envisagées :
- Demande pour 144 MHZ à 15 GHz et nous sommes concernés par 144-148 et 220-225 pour des usages aéronautiques.
- Demande de 1260 à 1300 MHz pour Galileo
- Demandes au dessus
Les utilisateurs professionnels à qui les bandes sont allouées, s’opposent catégoriquement à la venue de nouvelles utilisations, nous craignons pour nos bandes car justement nous ne sommes pas considérés par les autorités comme des utilisateurs professionnels… Devant ces attaques sérieuses, à l’initiative de l’URC, l’ensemble des associations IARU et non IARU se mobilisent pour défendre nos bandes. Avec le soutien de quelques associations, nous avons donc envoyé, aux administrations française et CEPT cette lettre.
CEPT : WGFM#94 en Estonie, le 1,2 GHz en danger
La prochaine réunion CEPT aura lieu du 3 au 7 juin à Tallin en Estonie. Un sujet concernant les radioamateurs sera à l’ordre du jour de cette réunion. Il s’agit de proposer la mise à l’ordre du jour de la CMR-23 une étude de la cohabitation entre les radioamateurs et Galileo sur la plage 1260-1300 MHz. Notre statut actuel est secondaire.
Annexe 6 : La France soutiendra l’ouverture du work item sur la coexistence entre RNSS (Galileo) et la radio amateur dans la plage 1260-1300 MHz. La France soulignera que ce nouveau work item doit être soutenu par des actions au sein de l’UIT, en particulier par l’ajout d’un nouveau point d’agenda à la WRC-23 (point d’agenda 10 de la WRC-19).
La France informera l’atelier auto-fréquences de l’ouverture de ce work item, notant que les ITS utilisent les services de géolocalisation comme Galileo. La France pourra proposer si besoin à ce que l’utilisation par les ITS et les stations embarquées à bord d’aéronefs soit mentionnée dans le work item.
L’Aviation Civile indique qu’elle soutiendra les travaux.A noter, Galileo n’est pas listé à ce jour dans la Table ECA.
Cela veut dire la disparition de la bande 1,2 GHz… Il n’est pas trop tard pour agir, une demande pour la CMR-23 sera faite, nous avons 4 ans pour sauver la bande. plusieurs options :
- Les radioamateurs peuvent cohabiter sans problème avec Galileo, il faudra le prouver de façon inattaquable car sans nul doute que les études proposées par la France aboutiront à une démonstration que les radioamateurs en statut secondaire perturbent… Il faudra voir le devenir de la fréquence 1245 MHz allouée à l’émission ATV dans les ballons stratosphériques, bien qu’en dessous de 1260, il peut y avoir un impact.
- Galileo change de fréquences et passe au dessus de 1300 MHz, est ce encore possible, vu que les satellites ont été lancés.
- Les radioamateurs changent de fréquences, cette option a été envisagée par les utilisateurs de Galileo… Il faut voir avec les régions 2 et 3 car ça concernera tout le monde. Galileo c’est le GPS européen, mais le positionnement via ces satellites est mondial…
Des nouvelles du 50-54 MHZ, c’est toujours le statu quo, la France s’oppose toujours à l’allocation de 50-54 MHz et reste sur une allocation 50-52 en statut secondaire. Il n’y a pas de consensus au niveau CEPT, la question sera votée telle que à la CMR, la CEPT n’étant pas majoritaire on peut encore espérer soit une partie en primaire entre 50 et 52 ou carrément 50-54 en statut secondaire, peut être avec une partie en primaire… Il est à noter qu’il existe un noyau de 3 opposants, mais que les administrations qui ne s’opposent pas, ne nous soutiennent pas sauf 2 pays. Et si toutes les associations de chaque pays avaient pu peser sur leur administration respective, peut être aurions nous pu faire évoluer la situation. Pour la France, si nous avions eu tous une action commune auprès de l’ANFR, comme je le demande depuis 4 ans sur ce sujet, peut être aurions nous pu faire entendre raison à la France et assouplir leur proposition extrêmement restrictive. La raison avancée par l’ANFR est de préserver la bande pour de futurs radars profileurs de vent, qui n’existent pas encore mais qui sont vendus par une société qui a à sa tête un ancien responsable de l’ANFR… L’armée qui participe aux réunions n’a pas émis d’opposition…
Je compte sur tous les présidents d’association afin qu’on arrête tous les enfantillages de personnes ou autre et vraiment coordonner les actions, c’est notre avenir qui est en jeu… Mettons nous autour d’une table, dotons nous des moyens démocratiques de travailler ensemble. Rester dans ce statu quo stérile c’est décider que demain les radioamateurs n’existent plus, et l’ensemble des associations françaises en auront l’entière responsabilité.
WGFM #93 du 4 au 8 février
La conférence CEPT du groupe WGFM se déroule actuellement à Rome en Italie. A l’agenda :
- Compte rendu de la 49ème conférence plénière qui s’est déroulée en octobre à Bordeaux. Changement de responsable de la ECC, remplacement du français par un anglais.
- On discutera entre autre d’un point où nous sommes concernés : les recharges de véhicules par WIFI. L’IARU a fait un dossier complet et défendra les intérêts radioamateurs.
- Nomination d’un responsable IARU-R1 pour RAFG
Tous les documents concernant la réunion sont disponibles à cette adresse sur le site de la CEPT à la rubrique “Input documents” de la réunion.
Une autre conférence aura lieu du 26 au 29 mars à Riga, c’est dans cette commission que l’on parle du 50 MHz. La France, la Russie et la Suisse bloquent le vote de la CEPT en cherchant à imposer leurs impératifs nationaux à l’ensemble du monde. Nous avons participé à l’enquête publique concernant la CMR, mais dans les derniers comptes rendus de l’ANFR, la position reste inchangée : allocation de 50 à 52 MHz en statut secondaire. L’ANFR ne modifie pas son avis, elle le justifie par des études techniques non reconnues par l’UIT et menace de ne rien allouer si nous ne cédons pas. Nous avons donc écrit au Ministre, ainsi qu’à l’ANFR en demandant que la France lève son véto. L’IARU travaille aussi en ce sens auprès des tous les pays qui voteront à la CMR-19.
Nous souhaiterions vivement que le REF travaille dans le même sens avec l’URC pour faire sauter le véto français… Nous attendons désespérément un geste positif de la part du REF, mais le REF continue d’agir seul, sans en référer aux autres associations. Est ce que 2019 verra enfin une union des associations pour faire avancer les dossiers ? Une union des associations ne veut pas dire que chaque association se soumet au REF, cela veut dire des discussions et des accords sur des socles communs minimums que l’on défend à l’administration ENSEMBLE à égalité de droit . C’est à dire tout le contraire de la négociation pour la suppression de la taxe radioamateur.
Faut il payer la taxe radioamateurs 2019 ? MAJ2
Nous avons tous reçu l’avis de la direction générale des finances publiques sur la taxe sur les stations et liaisons radioélectriques privées. Cette taxe éditée le 3/12/2018 avant le vote définitif de la loi de finance 2019 a été envoyée le 26/12/2018, avant la publication de la loi au Journal Officiel, loi qui a été publiée après les vérifications d’usage au Conseil Constitutionnel le 30 décembre 2018, elle est donc applicable. Le papier envoyé fait référence à l’article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié… Comme la loi a été modifiée une nouvelle fois le 30 décembre, cette taxe n’est pas à payer.
Taxe radioamateur, bientôt la fin des haricots
Et oui nous sommes 2 jours après Noël et cette année c’est le père fouettard qui est passé en supprimant la taxe radioamateur… Alors il n’y a pas de trêve de Noël car si on applique notre législation à la lettre, nous ne pourrons plus émettre à partir du 1er janvier… C’est certes un peu exagéré et provocateur, mais c’est une réalité.
Jamais nous avons abordé ce sujet de la suppression de cette taxe, qui a bien pu avoir cette idée saugrenue ? Et bien c’est le REF ! Dans sa contribution à la consultation publique en juin 2018, le REF écrivait ”
« Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l’argent à l’État par la suppression de cette taxe, comme déjà pratiqué dans beaucoup de pays dans le monde, par exemple au Royaume-Uni, et de la remplacer par une déclaration en ligne annuelle obligatoire pour assurer le maintien de la licence personnelle et des indicatifs relais et balises associés ».
Cette proposition n’a pas pas été retenue dans la proposition de décret… Oui mais c’était sans compter le lobbying du REF auprès des élus… Cette décision a t’elle fait l’objet d’une discussion avec les radioamateurs ? NON. A t’elle été discutée en CA du REF ? NON ce n’est qu’une poignée d’irresponsables qui ont cru faire une avancée fondamentale pour le radioamateurisme français et c’est tout le contraire qui va se passer…
Revenons sur le fond, cette taxe a été supprimée parce qu’elle coûtait 400% de sa valeur à la collecte. D’où vient ce chiffre totalement débile qui ne reflète pas la vérité ? Lorsqu’on sait que le budget total de fonctionnement de l’ANFR est de 32M€ la gestion des radioamateurs ne représente pas 7,5% du budget total de l’ANFR… Si la gestion des radioamateurs coûte 1% à tout casser, alors là on est en dessous du seuil de ce que rapporte la taxe (320 000 € pour un rapport de 600 000 €)… Voir en détail le budget de l’ANFR http://www.senat.fr/rap/a17-109-3/a17-109-316.html
Donc ce n’est ABSOLUMENT pas une question de coût ou de rentabilité !
Oui mais alors quelles conséquences maintenant ?
- Soit l’ANFR continue à nous gérer et le coût reste à 2,4M€ donc on n’aura pas fait d’économie, au contraire l’état aura perdu une recette de 600 000 €…
- Soit on diminue le budget de fonctionnement de l’ANFR qui refusera donc de nous gérer…
- Troisième solution, l’ANFR déclare que ça coûte 184€ (46 x 400%) par an de gérer les radioamateurs et crée une taxe de gestion…
Si l’ANFR refuse de nous gérer parce qu’on coûte trop cher, et qu’on ne rapporte plus rien, qui va nous gérer ? Comment passera t’on les examens ? Qui délivrera les indicatifs ? Comment fera t’on pour les indicatifs spéciaux ? Et si c’est la 3ème solution, merci les économies… A moins que le REF ne rêve secrètement de gérer lui même les radioamateurs, de leur faire passer les examens, d’attribuer les indicatifs spéciaux… Mais il est hors de question qu’une association seule ait ce rôle !
Alors encore une fois bravo le REF, après la suppression des F0, maintenant la suppression de la taxe… Mais c’est vrai lorsqu’on écrit dans un mail d’adhésion qu’on est la seule association qui défend les radioamateurs et que les autres ne sont pas crédibles, je n’appelle pas ce coup bas, la défense des radioamateurs, et c’est vous qui n’êtes absolument pas crédible… Il est temps pour le REF de retirer son gilet jaune et d’arrêter de vouloir supprimer des taxes et de parler au nom de tous !
Quelle solution on a aujourd’hui face à ce problème, et bien pour annuler une loi, la seule solution, c’est le conseil d’état ! Alors êtes vous prêts à aller en conseil d’état, et bloquer tout le budget de la France pour économiser 46 € !
Je demande à tous les présidents d’association de prendre leurs responsabilités, de discuter tous ensemble de cette suppression de taxe et d’aider l’administration à trouver une solution pour que l’ANFR continue de nous gérer, quelle qu’en soit le coût… Sinon demain, il n’y aura plus de radioamateurisme en France.
Email adressé à tous les présidents d’associations nationales françaises, nous espérons des réponses intelligentes et non des insultes, comme déjà reçues de la part du REF.
MAJ : taxes envoyées, il est urgent d’attendre avant de payer que la loi de finance 2019 soit publiée au JO
Alerte orange, ON3 en danger
ALERTE ORANGE
VOTRE LICENCE “C” MENACÉE
SUITE AU BLOCAGE opéré sur ON3SOS…. ON3NMR reprend du service.
Nous demandons l’Upgrade automatique sans examen de notre licence, qui maintiendra ainsi nos acquis.
Participons massivement à la consultation de “l’IBPT”
Tous les fichiers en libre téléchargement se trouvent ICI
ON3NMR pour suivre l’information sur la licence ON3
Merci au Gilets Jaunes pour la taxe radioamateur
Après bien des discussions, le vote par le sénat de l’amendement supprimant les petites taxes est supprimé par l’assemblée nationale, tout redevient comme avant le vote du sénat à l’exception de quelques taxes dont la taxe sur les radioamateurs. Le vote en séance publique de cette nuit entérine donc les décisions. Il faudra tout de même encore attendre les décrets d’application, l’ANFR a laissé son appel pour 2019 sur son site, personne ne sait rien, c’est le flou complet.
La question soulevée est, au 1er janvier puisqu’on n’aura pas payé la taxe, aura t’on le droit d’émettre ? Dans le décret qui nous régit il est stipulé :
Article 4 : La participation à l’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur précité et la délivrance du certificat d’opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur. (Actuellement de 30 € non modifié par la nouvelle loi)
Article 7 : L’attribution et la conservation d’un indicatif d’appel attribué à une station individuelle sont subordonnées au paiement préalable des taxes en vigueur… (Actuellement 46€ et s’il n’y a plus de taxe en vigueur, on ne peut plus émettre).
Autre question qui se pose, si dans le décret d’application de la loi de finance, on n’oublie pas de prendre des mesures pour déroger à l’article 7 alors tout le monde pourra t’il émettre, même ceux qui ne payent plus depuis un certain temps… Le nombre des radioamateurs en France va faire un sacré bond… Il faudra aussi penser à modifier le futur décret, car ces articles sont repris dans le nouveau texte.
Mais attention, une mesure peut en cacher une autre. La taxe radioamateur en France est un impôt, cet impôt est peut être supprimé, mais il risque d’être remplacé par autre chose géré directement par l’ANFR… C’est ce qui vient de se passer en Belgique en prévision du nouveau décret royal. A l’heure européenne, tout est possible…
Tous les radioamateurs belges ont reçu un formulaire à retourner à l’IPBT, leur demandant s’ils veulent garder leur indicatif et donc recevoir une licence valable 5 ans, coût 47 € par an et s’ils vont utiliser leur station, c’est à dire un droit d’émettre de 25,31€ pour 2019 cette somme étant indexée sur le coût de la vie. Total par an 72€ si vous n’avez qu’une seule station, ajouter 25,31€ par station (poste fixe + poste mobile + poste portable)… Les stations pilotées à distance sont concernées mais pas les relais.
Alors il est urgent d’attendre, ne pas crier victoire trop vite et après l’ordre il faut toujours attendre le contre ordre…
Documents Belges
Taxes radioamateurs
Les informations circulent et vont bon train, après renseignements auprès des services concernés, aucune information n’a été donnée.
Effectivement le sénat a voté un amendement dans ce sens pour le projet de budget 2019. Ce projet de budget doit repasser à l’assemblée nationale en 2ème lecture afin d’être voté et ensuite appliqué. Etant donné les conditions politiques du moment, le budget 2019 n’est pas prêt d’être voté, et s’il est voté, il risque fortement d’être modifié… Dans le cas où cet amendement serait maintenu, il ne serait pas applicable immédiatement. Donc préparez vous à payer votre taxe 2019… Voir le site de l’ANFR
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