La conférence CEPT du groupe WGFM se déroule actuellement à Rome en Italie. A l’agenda :

• Compte rendu de la 49ème conférence plénière qui s’est déroulée en octobre à Bordeaux. Changement de responsable de la ECC, remplacement du français par un anglais.
• On discutera entre autre d’un point où nous sommes concernés : les recharges de véhicules par WIFI. L’IARU a fait un dossier complet et défendra les intérêts radioamateurs.
• Nomination d’un responsable IARU-R1 pour RAFG

Tous les documents concernant la réunion sont disponibles à cette adresse sur le site de la CEPT  à la rubrique « Input documents » de la réunion.

Une autre conférence aura lieu du 26  au 29 mars à Riga, c’est dans cette commission que l’on parle du 50 MHz. La France, la Russie et la Suisse bloquent le vote de la CEPT en cherchant à  imposer leurs impératifs nationaux à l’ensemble du monde. Nous avons participé à l’enquête publique concernant la CMR, mais dans les derniers comptes rendus de l’ANFR, la position reste inchangée : allocation de 50 à 52 MHz en statut secondaire. L’ANFR ne modifie pas son avis, elle le justifie par des études techniques non reconnues par l’UIT et menace de ne rien allouer si nous ne cédons pas. Nous avons donc écrit au Ministre, ainsi qu’à l’ANFR en demandant que la France lève son véto. L’IARU travaille aussi en ce sens auprès des tous les pays qui voteront à la CMR-19.

Nous souhaiterions vivement que le REF travaille dans le même sens avec l’URC pour faire sauter le véto français… Nous attendons désespérément un geste positif de la part du REF, mais le REF continue d’agir seul, sans en référer aux autres associations. Est ce que 2019 verra enfin une union des associations pour faire avancer les dossiers ? Une union des associations ne veut pas dire que chaque association se soumet au REF, cela veut dire des discussions et des accords sur des socles communs minimums que l’on défend à l’administration ENSEMBLE à égalité de droit . C’est à dire tout le contraire de la négociation pour la suppression de la taxe radioamateur.

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Participation à la consultation

publique sur les

propositions françaises

pour la CMR-19

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4.1 Service Amateur dans la bande 50-54 MHz (point 1.1)

Projet de position ANFR :

– Soutien à une attribution secondaire au service amateur, au moins dans les 2 MHz déjà attribués en France (50-52 MHz), tout en protégeant les autres services ;

– Limitation réglementaire des caractéristiques techniques des équipements afin de faciliter la protection des autres services, en particulier dans l’hypothèse d’une attribution (secondaire) au-delà des 2 MHz non attribués en France (52-54 MHz).

Questions : Etes-vous d’accord avec ce projet de position ? Avez-vous des commentaires sur la quantité de spectre à attribuer et sur le choix d’éventuelles conditions techniques ?

Réponse de l’URC :

A titre dérogatoire en France les radioamateurs peuvent utiliser 2 MHz de 50 à 52 MHz en statut secondaire sans restriction et sans gêne constatée.

Dans d’autres pays de la CEPT, une largeur de bande plus importante peut être allouée, certains pays peuvent aussi attribuer une partie en statut primaire.

Le point 1.1 de l’ordre du jour de la prochaine CMR envisage une attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d’amateur en Région 1, conformément à la résolution COM6/6 (CMR-15).

Cette bande est allouée en statut primaire en régions 2 et 3

Nous soutenons la proposition de l’ANFR pour la France, nous demandons à ce que la France ne s’oppose pas au niveau de la prochaine CMR à l’allocation de 50-54 MHz en statut secondaire avec une partie en statut primaire, laissant ainsi chaque pays libre d’allouer toute ou partie de la bande en statut primaire ou secondaire avec limitation réglementaire éventuelle des caractéristiques techniques des équipements afin de faciliter la protection des autres services.

4.24 Identification des gammes de fréquences harmonisées pour la transmission d’énergie sans fil des véhicules électrique (WPT-EV) (point 9.1.6)

Projet de position ANFR :

Opposition à des modifications du RR sur ce sujet : l’harmonisation des fréquences radio pour des applications radio doit s’appuyer sur l’élaboration de rapports ou recommandations de l’UIT-R.

Questions : Etes-vous d’accord avec ce projet de position ?

Réponse de l’URC :

Nous sommes tout à fait d’accord avec cette proposition. Nous serons attentifs au développement de ces techniques pouvant entrainer des perturbations sur les bandes allouées radioamateurs.

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Dès samedi nous avons fait paraitre un compte rendu sobre de cette réunion du 22 juin en attendant le compte rendu officiel qui sera rédigé par la DGE. Si publiquement certaines associations ne laissent rien transparaitre, il n’en est pas de même dans les emails à des listes de responsables ou privés… Sans compter les lettres de délation parvenues à l’ANFR avant la réunion, ayant pour but de décrédibiliser l’URC et sa présidente, pensant peut être que « morte de trouille ou de honte » nous ne serions pas présents… Ceci permettant à d’autres associations de récupérer les idées et le travail de l’URC, ceci nous fait sourire, tout comme cela fait sourire tous les participants de cette réunion, personne n’est dupe et finalement c’est aussi bien car l’essentiel c’est que les choses avancent…

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Réunion DGE – ARCEP – ANFR – Associations de radioamateurs.

AMSAT – DR@F – FNRASEC – GRAC – RAF – REF – URC

Le projet comporte un  décret ROP et un arrêté sur l’exploitation radioamateur.

La DGE indique que certaines erreurs et coquilles se sont glissées dans les documents présentés qui sont des documents de travail non-finalisés, avec l’aide de l’ANFR et de l’ARCEP ainsi que des associations les corrections sont en cours.

L’ordre du jour de la réunion était :

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La réunion CPG-PTD #6 se tiendra à Tallin en Estonie du 12 au 15 juin. Cette commission discute des points à l’agenda de la prochaine CMR19 et plus particulièrement du point AI 1.1 concernant l’attribution de la bande 50-54 MHz aux radioamateurs. Certains pays ont émis des réserves dont la Russie et la Suisse. Ces remarques portent sur 2 points :

• Le besoin de 4 MHz. La Russie et la Suisse proposent uniquement 2 MHz.
• Les perturbations éventuelles vis à vis des utilisateurs de la bande qu’ils soient primaires ou secondaires.

L’IARU a remis un dossier complet disant que les radioamateurs utiliseront la totalité des 4 MHz avec des relais qui émettront 24h/24h en large bande (pour les données) et souhaite un statut primaire comme les régions 2 et 3. Cette argumentation n’est pas en mesure de rassurer les pays récalcitrants…

Avec l’EURAO nous soutiendrons une position plus modérée, à savoir une attribution de toute la portion de bande en statut secondaire, une utilisation normale de la bande (pas 24h/24h en large bande), des puissances limitées, en général les relais sont au maximum à 50 Watts PAR en VHF (le 50 MHz c’est de la VHF puisque c’est entre 30 et 300 MHz). Dans les zones sensibles, il faudra faire des tests. Nous sommes certains que des radioamateurs citoyens et responsables peuvent tout à fait trafiquer sur cette bande sans qu’il n’y ait de problème particulier et en parfaite cohabitation. La résolution de la CMR-15 peut donc être votée à la CMR-19.

Cette position a été entendue par l’ANFR qui fera son maximum pour que les radioamateurs puissent accéder au 50-54 MHz dans les meilleures conditions.

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Toutes les participations à l’enquête publique sont parvenues, à lire sur le site de la DGE la synthèse succincte.    Certaines associations ont fait paraitre leur participation il s’avère que l’opposition est flagrante… Que fera l’administration ?

Sur 15000 radioamateurs en France l’immense majorité qui a été consultée à maintes reprises est en faveur des positions de l’URC et du DR@F Nous demandons depuis 2012 que toutes les associations s’unissent pour porter un même message, mais rien ne se fait, au contraire chacun y va de son opinion, de ses idées au mépris de la majorité silencieuse et des intérêts des radioamateurs.

Que décidera l’administration ? Réponse le 22 juin… En espérant que la plus grosse association en terme d’adhérents n’imposera pas sa vision rétrograde à l’immense majorité des radioamateurs, adhérents ou pas du REF, qui ne sont pas forcément d’accord avec les idées de ses dirigeants.

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La DGE a reçu les réponses des radioamateurs et des associations et souhaite discuter des propositions formulées. Nous sommes donc conviés à une réunion le 22 juin prochain. Nous sommes pleinement satisfaits de pouvoir discuter de ce décret dont nous demandons la révision depuis sa parution en 2012. C’est un travail soutenu de l’URC qui permet aujourd’hui de voir la porte de la réforme s’entr’ouvrir.

Tableau comparatif des propositions

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Déjà quelques participations individuelles parviennent à la DGE, par des personnes en méconnaissance totale des dossiers, montrant ainsi à notre administration notre incapacité à concevoir des projets communs… Déjà en 2012, suite à l’enquête publique, la règlementation est parue sans aucune modification, il est fort à parier que ce sera le cas encore une fois, et il faudra encore attendre des années avant que les corrections soient apportées, si tant est que les associations se mettent enfin d’accord et surtout se concertent…

On accuse souvent l’URC d’attaquer le REF, nous n’attaquons pas le REF, nous ne voulons pas voir disparaitre le REF, au contraire, nous voulons simplement que toutes les associations tiennent leur rang et leurs responsabilités :

• Qui refuse la participation de certaines associations à des rencontres comme la Table Ronde Radioamateurs ?
• Qui a dissout la CNRB dans laquelle siégeait l’URC ?
• Qui rencontre soit disant l’administration en catimini et ne fait aucun compte rendu ? Rencontres tout à fait informelles puisque l’administration ne fait pas non plus de compte rendu. D’ailleurs tout comme l’URC, le REF n’a reçu aucune information concernant la publication de l’enquête publique (alors que la DGE s’était engagée) c’est un simple tweet qui a été envoyé…
  
• Qui profère, à longueur d’éditoriaux des attaques contre l’URC ?
  
• Qui voudrait régner sur le monde radioamateur et écraser les autres ?

Nous reprochons au REF sa politique, nous le faisons savoir parce que nous estimons que cette politique n’est pas en faveur des radioamateurs, de leur développement et de leur prospérité, nous ne nous attaquons pas aux personnes !

Voir l’article complet paru dans le bulletin n°2018-15

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Depuis mai 2016 nous avons un nouveau président qui a nommé un premier ministre et ils ont formé un gouvernement. Le ministre chargé des communications numériques est donc responsable des radioamateurs. Nous avons à plusieurs reprises contacté le cabinet du ministre… Les questions ont été transmises aux services qui ont répondu au ministre ce qu’ils ont bien voulu répondre en interprétant les textes à leur façon, en prétextant un logiciel sclérosé qui ne peut rien faire… Le ministre et le cabinet du ministre ne connaissant rien du monde radioamateur ne sont pas en mesure de vérifier la justesse de la réponse des services. Donc les radioamateurs sont à la merci des réponses que font les services, quelle que soit la volonté politique en faveur de la réforme et de l’application des textes Européens… Nous sommes dans une impasse totale, des services qui nous font payer très chers le harcèlement et les erreurs passées de certaines associations dont l’URC ne fait pas partie. Que pouvons nous faire ? Attendre un changement de ministre, attendre un changement de responsable dans les services ou s’unir toutes associations confondues pour demander à rencontrer les services et demander des évolutions de notre règlementation. Chaque radioamateur est responsable et peut demander aux responsables des associations dont ils sont membres d’oeuvrer pour l’unité des associations.

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En direct de Birmingham conférence CEPT, nomination de Vincent Durepaire de l’ANFR au poste de vice président Tweet de Laurent Bodusseau ‏ @LBodusseau (24 h) il y a 24 heures Congratulations to Mr Vincent Durepaire from @anfr on his appointment as WG-FM vice chairman. All the best in this key role at @cept supporting, with Stephen Talbot from @Ofcom and Silvio Schwarz @bnetza, our chairman @Thomas weilacher

La CEPT est l’organe Européen qui gère les postes et les télécommunications et donc les licences radioamateurs. A la CEPT siège l’ANFR pour le compte du gouvernement français. Les associations de radioamateurs sont représentées par l’IARU et par l’EURAO à égalité de droit et de pouvoir. L’ARCEP siège à l’UIT au côté de l’ANFR lors des CMR.

Pour la CEPT, il existe 3 classes de licences :

• Classe HAREC délivrée aujourd’hui en France par la classe 2 (F4) gérée par la TR6101 et TR6102
• Classe novice non délivrée en France mais délivrée par d’autres pays avec accord de réciprocité, gérée par le texte REC0506
• Classe d’entrée non délivrée par aucun pays qui est régie par le texte ECC REP089 avec possibilité de réciprocité

C’est ce texte qui va bientôt être étudié en commission CEPT, il est modifié et il est accompagné d’une recommandation REC(18)AA. Dans le préambule les administrations considèrent :

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Lors de la CMR-15 la décision d’affecter au service amateur une petite portion du 5 Mhz avait été actée. Lors de la dernière rencontre en décembre 2015, suite à notre demande d’application des recommandations UIT et CEPT, l’administration nous avait confirmé cette affectation, mais pour être effective elle doit être inscrite au TNRBF. La décision a été prise par l’ANFR le 28 novembre 2016 et le 14 décembre 2017, le premier ministre a signé l’arrêté qui est publié au JO en date du 16 décembre 2017.

Avant de pouvoir trafiquer sur cette bande, il faut attendre l’arrêté d’homologation de l’ARCEP, ce qui devrait arriver d’ici quelques mois.

Merci à F6GPX de nous avoir transmis l’information qui vient du site de l’ANFR

• Voir les pages 54 et 55 du nouveau TNRBF : TNRBF_2017-12-14 p54-55
• Arrêté du JO : joe_20171216_0293_0001
• TNRBF complet

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Extrait du compte rendu de l’administration le 15 décembre 2015, à noter qu’aucune réunion officielle depuis cette date n’a eu lieu. S’il existe des réunions unilatérales, ces dernières n’ont aucune valeur tant que TOUTES les associations ne siègent pas ensembles.

En réponse au point 1.4 de l’agenda de la CMR-15, une nouvelle attribution mondiale de 15 kHz au service amateur a été actée dans la bande 5 MHz (5 351,5-5 366,5) à titre secondaire limitée par une PIRE inferieure à 15W notamment sur le territoire français.

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