Administrations de tutelle
Relations avec les administrations nationales ANFR, ARCEP, DGCIS et internationales UIT, CEPT
CMR-19, 50 MHz est accepté
L’allocation du 50 MHz est en bonne voie, la demande votée par la CMR-15 était :
1 à étudier les besoins de fréquences en Région 1 du service d’amateur dans la bande de fréquences 50-54 MHz;
2 compte tenu des résultats des études mentionnées ci-dessus, à étudier le partage entre le service d’amateur et les services mobile, fixe, de radiolocalisation et de radiodiffusion, afin de garantir la protection de ces services.
Pendant 4 ans à la CEPT, dans les pays, les associations de radioamateurs ont travaillé durement et sans relâche. 3 pays (France, Russie, Suisse) étaient opposés à l’allocation 50-54 MHz en statut primaire comme dans les régions 2 et 3. Un consensus a été obtenu in extremis pour la CMR-19, proposer 50-52 MHz en statut secondaire.
La discussion à la CMR-19 a été âpre, car 26 pays de la région 1 ont défendu 50-54 en statut primaire et 44 pays (dont les 26) ont obtenu 500 kHz en primaire. L’allocation qui devrait figurer au rapport de la CMR-19 sera : Allocation en secondaire de 50-52 MHz pour tout le monde en région 1 (sauf la Russie 50,080-50,280) avec des notes en bas de page pour les 44 pays.
La demande de l’URC et de WHRO et les différentes interventions en collaboration avec l’IARU allaient dans ce sens. Nous avons milité pour que l’opposition de la France ne pénalise pas l’ensemble des pays de la région 1. Bien sûr nous n’avons pas obtenu la totalité de la demande, mais nous avons joué notre rôle et nous avons montré notre présence. L’unité de toutes les associations, tant au niveau national qu’international montre que nous sommes une force et que nous pouvons obtenir des avancées.
La suite, il faudra attendre le rapport final de la CMR, il faut environ un an pour le rédiger, ce qui porte l’application des nouvelles mesures à janvier 2021. Ensuite chaque pays devra intégrer les nouveautés dans sa propre règlementation. Pour nous en France ça ne changera donc pas le tableau puisque l’allocation actuelle dérogatoire est de 50-52 MHz en secondaire, l’allocation passe simplement de dérogatoire, à définitive, sans avoir à modifier le tableau, c’est donc transparent. Ce qui change c’est que dans le futur on ne peut pas supprimer l’allocation dérogatoire, et c’est plutôt rassurant.
Voir les articles
FollowCMR-19, Charm El Cheikh 2ème semaine
ITU News, bulletin du 12 novembre.
DR@F : ID-DMR, document unique pour vos demandes
La taxe radioamateur est supprimée. D’autres titres plus anciens sont obsolètes. Un seul document sera admis à partir du 1er janvier 2020 pour votre demande d’ID-DMR.
Le DR@F valide les demandes d’ID-DMR depuis le 1er janvier 2015. Alors qu’un seul document de licence radioamateur officiel délivré par l’ANFR était valable, le dr@f acceptait d’autres documents pour éviter de faire une demande de duplicata était payante.
Depuis le 1er janvier 2019, cette demande devient gratuite, à partir du premier janvier 2020 seul ce document sera accepté pour les demandes d’ID-DMR, tout autre document sera rejeté.
Lire l’article complet sur le site du DR@F
Charm El Cheikh 1ère semaine
- Elections des présidents et vice présidents de la CMR-19 : les postes vacants sont pourvus et les autres postes sont reconduits.
- Adoption des recommandations soumises à la CMR-19 : Les projets de recommandations qui n’ont pu être adoptées lors de la période d’étude, soit à cause d’une objection formelle qui n’a pu être levée, soit pour des raisons de calendrier sont normalement soumis à l’Assemblée des radiocommunications qui a le pouvoir de les approuver, par une majorité de 70% en cas d’absence de consensus.
- Résolution UIT-R1 : Méthodes de travail de la CMR et des commissions
- Résolution UIT-R2
- Révisions des autres résolutions et nouvelles résolutions
Rien dans les discussions et la mise en place de la conférence ne concerne les radioamateurs. L’allocation du 50 MHz ayant obtenu un consensus pour 50-52 MHz il est fort peu probable que cette résolution soit rediscutée et si elle l’était il faudrait 70% de suffrages pour être adoptée. Il est bien dommage que les associations n’aient pu s’entendre dès la sortie de la CMR-15… Espérons que pour la prochaine CMR-23 on puisse mettre à l’ordre du jour de nouvelles avancées… Maintenant que les instances sont en place, le travail va pouvoir commencer, alors continuons d’espérer et sans nul doute les représentants de l’IARU sont à l’oeuvre.
Groupe Inter-Associations Radioamateur (GIAR)
Communiqué commun officiel du GIAR
Les associations URC, AMSAT-F, DR@F, VE-France, FFBRA et REF se sont réunies le 22 Septembre et le 13 Octobre à Nanterre afin de définir les méthodes de travail et les priorités du Groupe Inter Associations Radioamateur (GIAR).
Le GIAR a établi une proposition de charte de fonctionnement. Elle sera diffusée à l’ensemble des associations françaises fin octobre 2019. L’objectif est de publier fin novembre 2019 la charte et la liste des associations adhérentes.
Le GIAR a identifié les priorités suivantes et les groupes thématiques associés :
- Installations communautaires (Relais – Balises – Réseaux).
- Formation et examens.
- Réglementation française.
- Communication et promotion.
Sylvie F1PSH (URC), Christophe (AMSAT-F), Pierre F1SHS (DR@F), Benjamin F4FPR (VE-France), Christian F4HTM (FFBRA) et Jean-Louis F5DJL (REF)
URC, AMSAT-F, DR@F, VE-France, FFBRA et REF
Réunion le 13 octobre 2019
Nous nous rendrons à Hamexpo pour des rencontres informelles et discuter avec les acteurs du radioamateurisme, et le dimanche une nouvelle séance de travail est prévue.
Au programme de cette réunion :
- Méthodes de travail du groupe
- Groupe des installations communautaires
- Groupe de Formation et examens
- Feuille de route pour les groupes règlementation et communication et promotion
Nous organisons, chacun avec ses intentions, c’est une très bonne chose.
CR du 9ème CPG
La réunion s’est tenue à Ankara avec la seule présence de l’IARU, WHRO n’est actuellement pas encore reconnu et ne peut donc siéger, mais nous avions donné procuration à l’IARU pour soutenir nos positions communes. Nous avons travaillé en amont avec l’IARU en fournissant des éléments de réponses qui ont permis la rédaction des documents déposés sur le site de la CPG. Grâce à l’unité des associations françaises dans la préparation de cette conférence, nous pouvons affirmer aujourd’hui que le 144-146 MHz ne fait plus partie de la demande française. Grâce à la mobilisation internationale des membres de l’IARU et de WHRO, 8 pays se sont catégoriquement opposés à la demande française qui n’était soutenue que par 3 pays… Voici le compte rendu fait par l’IARU, le compte rendu officiel n’est pas à ce jour paru.
Voir l’article complet sur le site de WHRO
Nous devons rester extrêmement vigilant sur les décisions finales qui seront prises à la CMR. L’IARU sera présente, nous continuerons à leur apporter notre soutien et surtout à montrer l’unité des associations nationales comme internationales qui est vitale pour tous. Grâce à ce travail, les associations de radioamateurs sont aujourd’hui considérées, il existe toujours des trublions qui font bande à part, où qui se vantent d’être dans les coulisses de l’administration, ces comportements ne servent en rien la cause radioamateur, bien au contraire… Leurs articles désobligeants ne font que renforcer notre unité et les ridiculisent tant envers les radioamateurs qu’envers les administrations.
Prochaine étape sera la réunion inter associative, nous y discuterons des problèmes français et ensemble nous avancerons. Nous discuterons principalement de la formation des nouveaux radioamateurs, du nouveau décret correctif de celui de 2012 et autres sujets qui seront débattus. Un point international sera fait.
Réunion inter-associations le 22 Septembre 2019.
Conformément aux messages du 5 juin et du 15 Aout à l’ensemble des associations radioamateurs françaises, l’AMSAT-F, le DR@F, l’URC et le REF ont travaillé ensemble cet été afin de présenter dans une lettre commune à l ANFR nos demandes et remarques relatives aux services amateurs en vue de la préparation de de la Conférence Mondiale Radio 2019.
Dans la continuité de ce travail commun entre les associations Françaises, l’Amsat-F, le DR@F, l’URC et le REF ont donc décidés d’organiser ensemble deux réunions de travail : Une en Septembre et une seconde en Octobre afin d’établir un plan de travail sur des sujets plus spécifiquement français, et dans le but de définir les thèmes pour lesquels que nous allons proposer des actions pratiques et des recommandations ou demandes à 
l’administration. A ce jour les thèmes considérés sont la coordination des relais et des fréquences, la formation et les examens et les modifications souhaitées de la règlementation française (liste non définitive) . L’objectif de cette démarche est de montrer que la communauté radioamateur, en reconnaissant bien sûr toute sa diversité, est une 
communauté responsable et capable de propositions constructives et pragmatiques.
La première réunion physique aura lieu le Dimanche 22 Septembre dans les locaux de l’Electrolab de Nanterre, que nous remercions pour son accueil. Cette première réunion aura pour objectif de confirmer la liste exacte les thèmes de travail évoqués ci-dessus, 
ainsi que les méthodes utilisées afin de progresser sur ces thèmes (réunions dématérialisées, etc. … ). Chaque association souhaitant être représentée devra confirmer par courriel à f5djl@f5djl.fr , sa participation avec le nom du participant avant le 10 Septembre 2019. L’agenda détaillé et les détails d’organisation lui seront alors communiqué le 12 Septembre 2019. Il est à noter qu’une deuxième réunion physique est prévue le 13 Octobre 2019 dans la continuité du Salon HAMEXPO.
Sylvie F1PSH, Christophe, Pierre F1SHS et Jean-Louis F5DJL
URC, AMSAT-F, DR@F et REF
Réunion française de préparation au CPG 19-09 / CMR 2019
La séance de préparation française au CPG (Conférence Preparatory Group) qui aura lieu du 26 au 30 Aout, s’est tenue cette semaine.
Elle a étudié les objections soumises par l’IARU (CPG19-115) et la lettre commune des associations françaises.
Nous avons reçu l’assurance que l’ANFR a pleinement conscience de l’importance que revêt la bande 144-146 MHz pour les radioamateurs et que la proposition française ne permet pas de remettre en question les attributions dont bénéficient les radioamateurs ni d’insérer des contraintes sur les attributions existantes.
La bande 144-146 MHz est attribuée à titre primaire aux services Amateur et Amateur par satellite et elle le demeurera puisque le point proposé n’aborde pas cette question.
De plus le document ” F – AI10 – Non safety AMS-backgroud information” (ref CPG(19)137 daté du 21/08/2019 ) préparé en réponse aux objections de l’IARU indique clairement que la bande 2 m restera bien disponible à toutes les utilisations du service radioamateurs :
France recognizes the wide range of amateur applications hosted by the 144-146 MHz band. The band will remain available for all these applications after WRC-23.
La décision finale de conduire éventuellement l’étude proposée par la France sera prise par la CPG fin Aout, mais grâce à une collaboration inter associations, tant nationale qu’internationale, il est à noter que nous avons obtenu des éléments rassurants sur la nature et les conséquences de cette étude.
C’est une étape positive et importante, soyez certains que les associations restent bien sûr vigilantes et continuent leur travail commun tant au plan national qu’international.
AMSAT-F, DR@F, URC et REF
Préparation de la CMR-19, lettre commune des associations françaises
Dans le contexte du travail inter-associations débuté en Juin 2019 et l’invitation du REF du 5 Juin 2019 , les associations AMSAT-F , DR@F, URC et REF ont travaillé ensemble afin d’ adresser à un courrier commun au service des Affaires Internationales de l’ ANFR dans le cadre la prochaine réunion de préparation de la CMR 2019 fin Aout . Ce courrier traite de l’ensemble des sujets relatifs aux services amateurs à l’agenda de la CMR19 et des propositions pour la CMR 23 . Vous trouverez la version URC de ce document commun dont une copie a aussi été adressée à l’ ARCEP et la DGE.
Les associations nommées ci-dessus ont envoyé ce même texte et nous publions notre soutien à ces demandes via nos sites web et autres médias. Nous avons aussi reçu au cours de ce travail commun le soutien de plusieurs acteurs associatifs ou groupes d’ intérêt de la communauté radioamateurs démontrant une forte volonté de synergie et cohérence au sein de la communauté radioamateur française , nous les en remercions.
Ceci n’est qu’ une première étape commune et nous avons donc décidé de poursuivre ce processus entre les associations par deux réunions sur des sujets plus spécifiquement français en Septembre et Octobre 2019 . Nous discutons des modalités, les détails seront publiés fin Aout à ce sujet.
Soyez certains de la volonté de tous d’ agir de façon cohérente et responsable tant au niveau national, qu’international en coordination proche avec l’ IARU et WHRO, ceci pour le bénéfice de notre communauté radioamateur dans son ensemble.
Rencontres à Friedrichshafen
Nous avons rencontré le président de l’IARU région 1, voir l’article et nous avons abordé la demande à la CEPT, voir article.
Nous avons fait connaissance avec le nouveau président du REF. Une discussion à bâton rompu, un échange très sympathique. Nous avons abordé pas mal de sujets, nous avons donc parlé du passé et nous sommes tombés d’accord pour ne plus aborder cette question, sans oublier le passé il nous faut résolument se tourner vers l’avenir. Il faut infléchir la courbe du nombre de radioamateurs en France et donc faire une réforme des examens, il faut se tourner vers les jeunes… Il faut aussi préserver nos bandes.
Nous avons donc assuré au président du REF notre soutien à cette consultation des associations françaises et à agir en commun. Rien n’est défini dans les détails, rien n’est figé définitivement, mais nous avons une volonté de surmonter nos différences pour trouver des fondamentaux communs et ne plus donner cette vision de conflit permanent entre les associations françaises.
Nous avons la volonté déterminée d’enterrer la hache de guerre, de fumer le calumet de la paix, nous espérons que toutes les associations joueront le jeu, que ce que nous déciderons ensemble sera scrupuleusement respecté. Ce serait dommage, qu’une minorité de polémistes incontrôlables, qui croient tout savoir, mette en danger toutes tentatives de réformes en France.
Défendons nos bandes
L’histoire commence mi mars avec la préparation de la réunion CEPT CPG PTDA #6 en Roumanie. J’ai alerté l’ensemble des présidents d’association et tous les radioamateurs au travers du Bulletin F8URC 2019-12 des dangers qui pèsent sur les VHF et au dessus et dans un article sur le site de news. La menace a été prise très au sérieux par l’IARU et nous avons travaillé de concert auprès des administrations.
La prochaine réunion du CPG-PTDA #7 se tiendra du 17 au 21 juin à Pragues, et dans le cadre de la préparation de cette réunion, la France fait une demande de mise à l’agenda de la CMR-23 de pouvoir faire des études de compatibilité sur les bandes VHF et jusque 30 GHz. Les bandes radioamateurs concernées sont essentiellement les VHF pour lesquelles nous avons un statut primaire exclusif au niveau mondial.
Y a t’il danger ? Techniquement, vu la puissance de nos transmissions, nos antennes directives nous ne serons pas gênés dans nos transmissions, mais ces nouvelles utilisations seront sans nul doute perturbées. La question est donc de savoir que fera l’administration, favorisera t’elle le nouvel utilisateur au détriment des radioamateurs ou trouvera t’elle une solution alternative aux VHF radioamateurs pour ces nouvelles utilisations ?
Il est donc important que nous soyons tous unis, que l’on ne fasse pas n’importe quoi… Nous sommes très content que le nouveau président du REF entende enfin notre appel à l’unité, il ne faut pas que cette unité soit gâchée par des électrons libres qui se croient tout permis et surtout investis d’une mission qu’eux seuls connaissent.
Nous soutenons le travail de l’IARU, avec WHRO nous collaborons avec l’IARU et l’URC pesera de tout son poids pour que la proposition du REF d’une réunion des associations voit le jour, les choses avancent, alors ne gâchez pas ce travail qui n’est qu’à son début par des réactions publiques qui nuisent à nos actions.
Nous ne sommes pas d’accord avec le principe de ne rien dire et de travailler dans l’ombre, mais la diplomatie exige que tout ne soit pas dévoilé. Nous sommes pour une information citoyenne, mais il ne faut pas que cette information donnée nuise à l’avancement des travaux, ce qui demande une certaine confiance envers les radioamateurs qui respecteront nos informations en évitant de faire des commentaires publics, et que vous les radioamateurs ayez un minimum de confiance envers les associations qui vous représentent et qui travaillent pour la défense des radioamateurs.
Nous avons approuvé la lettre de l’IARU publiée sur le site du REF, elle va dans le bon sens (information des radioamateurs) nous continuerons à oeuvrer ensemble dans ce sens et nous respecterons un certain silence médiatique.
Attention VHF et au dessus en danger
La CMR-19 se prépare, et de nouvelles demandes sont à prendre en compte pour leur inscription à l’ordre du jour de la CMR-23. C’est la commission CPG-PTDA qui s’occupe de l’aganda de la future conférence mondiale. Plusieurs demandes sont envisagées :
- Demande pour 144 MHZ à 15 GHz et nous sommes concernés par 144-148 et 220-225 pour des usages aéronautiques.
- Demande de 1260 à 1300 MHz pour Galileo
- Demandes au dessus
Les utilisateurs professionnels à qui les bandes sont allouées, s’opposent catégoriquement à la venue de nouvelles utilisations, nous craignons pour nos bandes car justement nous ne sommes pas considérés par les autorités comme des utilisateurs professionnels… Devant ces attaques sérieuses, à l’initiative de l’URC, l’ensemble des associations IARU et non IARU se mobilisent pour défendre nos bandes. Avec le soutien de quelques associations, nous avons donc envoyé, aux administrations française et CEPT cette lettre.
CEPT : WGFM#94 en Estonie, le 1,2 GHz en danger
La prochaine réunion CEPT aura lieu du 3 au 7 juin à Tallin en Estonie. Un sujet concernant les radioamateurs sera à l’ordre du jour de cette réunion. Il s’agit de proposer la mise à l’ordre du jour de la CMR-23 une étude de la cohabitation entre les radioamateurs et Galileo sur la plage 1260-1300 MHz. Notre statut actuel est secondaire.
Annexe 6 : La France soutiendra l’ouverture du work item sur la coexistence entre RNSS (Galileo) et la radio amateur dans la plage 1260-1300 MHz. La France soulignera que ce nouveau work item doit être soutenu par des actions au sein de l’UIT, en particulier par l’ajout d’un nouveau point d’agenda à la WRC-23 (point d’agenda 10 de la WRC-19).
La France informera l’atelier auto-fréquences de l’ouverture de ce work item, notant que les ITS utilisent les services de géolocalisation comme Galileo. La France pourra proposer si besoin à ce que l’utilisation par les ITS et les stations embarquées à bord d’aéronefs soit mentionnée dans le work item.
L’Aviation Civile indique qu’elle soutiendra les travaux.A noter, Galileo n’est pas listé à ce jour dans la Table ECA.
Cela veut dire la disparition de la bande 1,2 GHz… Il n’est pas trop tard pour agir, une demande pour la CMR-23 sera faite, nous avons 4 ans pour sauver la bande. plusieurs options :
- Les radioamateurs peuvent cohabiter sans problème avec Galileo, il faudra le prouver de façon inattaquable car sans nul doute que les études proposées par la France aboutiront à une démonstration que les radioamateurs en statut secondaire perturbent… Il faudra voir le devenir de la fréquence 1245 MHz allouée à l’émission ATV dans les ballons stratosphériques, bien qu’en dessous de 1260, il peut y avoir un impact.
- Galileo change de fréquences et passe au dessus de 1300 MHz, est ce encore possible, vu que les satellites ont été lancés.
- Les radioamateurs changent de fréquences, cette option a été envisagée par les utilisateurs de Galileo… Il faut voir avec les régions 2 et 3 car ça concernera tout le monde. Galileo c’est le GPS européen, mais le positionnement via ces satellites est mondial…
Des nouvelles du 50-54 MHZ, c’est toujours le statu quo, la France s’oppose toujours à l’allocation de 50-54 MHz et reste sur une allocation 50-52 en statut secondaire. Il n’y a pas de consensus au niveau CEPT, la question sera votée telle que à la CMR, la CEPT n’étant pas majoritaire on peut encore espérer soit une partie en primaire entre 50 et 52 ou carrément 50-54 en statut secondaire, peut être avec une partie en primaire… Il est à noter qu’il existe un noyau de 3 opposants, mais que les administrations qui ne s’opposent pas, ne nous soutiennent pas sauf 2 pays. Et si toutes les associations de chaque pays avaient pu peser sur leur administration respective, peut être aurions nous pu faire évoluer la situation. Pour la France, si nous avions eu tous une action commune auprès de l’ANFR, comme je le demande depuis 4 ans sur ce sujet, peut être aurions nous pu faire entendre raison à la France et assouplir leur proposition extrêmement restrictive. La raison avancée par l’ANFR est de préserver la bande pour de futurs radars profileurs de vent, qui n’existent pas encore mais qui sont vendus par une société qui a à sa tête un ancien responsable de l’ANFR… L’armée qui participe aux réunions n’a pas émis d’opposition…
Je compte sur tous les présidents d’association afin qu’on arrête tous les enfantillages de personnes ou autre et vraiment coordonner les actions, c’est notre avenir qui est en jeu… Mettons nous autour d’une table, dotons nous des moyens démocratiques de travailler ensemble. Rester dans ce statu quo stérile c’est décider que demain les radioamateurs n’existent plus, et l’ensemble des associations françaises en auront l’entière responsabilité.
WGFM #93 du 4 au 8 février
La conférence CEPT du groupe WGFM se déroule actuellement à Rome en Italie. A l’agenda :
- Compte rendu de la 49ème conférence plénière qui s’est déroulée en octobre à Bordeaux. Changement de responsable de la ECC, remplacement du français par un anglais.
- On discutera entre autre d’un point où nous sommes concernés : les recharges de véhicules par WIFI. L’IARU a fait un dossier complet et défendra les intérêts radioamateurs.
- Nomination d’un responsable IARU-R1 pour RAFG
Tous les documents concernant la réunion sont disponibles à cette adresse sur le site de la CEPT à la rubrique “Input documents” de la réunion.
Une autre conférence aura lieu du 26 au 29 mars à Riga, c’est dans cette commission que l’on parle du 50 MHz. La France, la Russie et la Suisse bloquent le vote de la CEPT en cherchant à imposer leurs impératifs nationaux à l’ensemble du monde. Nous avons participé à l’enquête publique concernant la CMR, mais dans les derniers comptes rendus de l’ANFR, la position reste inchangée : allocation de 50 à 52 MHz en statut secondaire. L’ANFR ne modifie pas son avis, elle le justifie par des études techniques non reconnues par l’UIT et menace de ne rien allouer si nous ne cédons pas. Nous avons donc écrit au Ministre, ainsi qu’à l’ANFR en demandant que la France lève son véto. L’IARU travaille aussi en ce sens auprès des tous les pays qui voteront à la CMR-19.
Nous souhaiterions vivement que le REF travaille dans le même sens avec l’URC pour faire sauter le véto français… Nous attendons désespérément un geste positif de la part du REF, mais le REF continue d’agir seul, sans en référer aux autres associations. Est ce que 2019 verra enfin une union des associations pour faire avancer les dossiers ? Une union des associations ne veut pas dire que chaque association se soumet au REF, cela veut dire des discussions et des accords sur des socles communs minimums que l’on défend à l’administration ENSEMBLE à égalité de droit . C’est à dire tout le contraire de la négociation pour la suppression de la taxe radioamateur.
Faut il payer la taxe radioamateurs 2019 ? MAJ2
Nous avons tous reçu l’avis de la direction générale des finances publiques sur la taxe sur les stations et liaisons radioélectriques privées. Cette taxe éditée le 3/12/2018 avant le vote définitif de la loi de finance 2019 a été envoyée le 26/12/2018, avant la publication de la loi au Journal Officiel, loi qui a été publiée après les vérifications d’usage au Conseil Constitutionnel le 30 décembre 2018, elle est donc applicable. Le papier envoyé fait référence à l’article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié… Comme la loi a été modifiée une nouvelle fois le 30 décembre, cette taxe n’est pas à payer.
Taxe radioamateur, bientôt la fin des haricots
Et oui nous sommes 2 jours après Noël et cette année c’est le père fouettard qui est passé en supprimant la taxe radioamateur… Alors il n’y a pas de trêve de Noël car si on applique notre législation à la lettre, nous ne pourrons plus émettre à partir du 1er janvier… C’est certes un peu exagéré et provocateur, mais c’est une réalité.
Jamais nous avons abordé ce sujet de la suppression de cette taxe, qui a bien pu avoir cette idée saugrenue ? Et bien c’est le REF ! Dans sa contribution à la consultation publique en juin 2018, le REF écrivait ”
« Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l’argent à l’État par la suppression de cette taxe, comme déjà pratiqué dans beaucoup de pays dans le monde, par exemple au Royaume-Uni, et de la remplacer par une déclaration en ligne annuelle obligatoire pour assurer le maintien de la licence personnelle et des indicatifs relais et balises associés ».
Cette proposition n’a pas pas été retenue dans la proposition de décret… Oui mais c’était sans compter le lobbying du REF auprès des élus… Cette décision a t’elle fait l’objet d’une discussion avec les radioamateurs ? NON. A t’elle été discutée en CA du REF ? NON ce n’est qu’une poignée d’irresponsables qui ont cru faire une avancée fondamentale pour le radioamateurisme français et c’est tout le contraire qui va se passer…
Revenons sur le fond, cette taxe a été supprimée parce qu’elle coûtait 400% de sa valeur à la collecte. D’où vient ce chiffre totalement débile qui ne reflète pas la vérité ? Lorsqu’on sait que le budget total de fonctionnement de l’ANFR est de 32M€ la gestion des radioamateurs ne représente pas 7,5% du budget total de l’ANFR… Si la gestion des radioamateurs coûte 1% à tout casser, alors là on est en dessous du seuil de ce que rapporte la taxe (320 000 € pour un rapport de 600 000 €)… Voir en détail le budget de l’ANFR http://www.senat.fr/rap/a17-109-3/a17-109-316.html
Donc ce n’est ABSOLUMENT pas une question de coût ou de rentabilité !
Oui mais alors quelles conséquences maintenant ?
- Soit l’ANFR continue à nous gérer et le coût reste à 2,4M€ donc on n’aura pas fait d’économie, au contraire l’état aura perdu une recette de 600 000 €…
- Soit on diminue le budget de fonctionnement de l’ANFR qui refusera donc de nous gérer…
- Troisième solution, l’ANFR déclare que ça coûte 184€ (46 x 400%) par an de gérer les radioamateurs et crée une taxe de gestion…
Si l’ANFR refuse de nous gérer parce qu’on coûte trop cher, et qu’on ne rapporte plus rien, qui va nous gérer ? Comment passera t’on les examens ? Qui délivrera les indicatifs ? Comment fera t’on pour les indicatifs spéciaux ? Et si c’est la 3ème solution, merci les économies… A moins que le REF ne rêve secrètement de gérer lui même les radioamateurs, de leur faire passer les examens, d’attribuer les indicatifs spéciaux… Mais il est hors de question qu’une association seule ait ce rôle !
Alors encore une fois bravo le REF, après la suppression des F0, maintenant la suppression de la taxe… Mais c’est vrai lorsqu’on écrit dans un mail d’adhésion qu’on est la seule association qui défend les radioamateurs et que les autres ne sont pas crédibles, je n’appelle pas ce coup bas, la défense des radioamateurs, et c’est vous qui n’êtes absolument pas crédible… Il est temps pour le REF de retirer son gilet jaune et d’arrêter de vouloir supprimer des taxes et de parler au nom de tous !
Quelle solution on a aujourd’hui face à ce problème, et bien pour annuler une loi, la seule solution, c’est le conseil d’état ! Alors êtes vous prêts à aller en conseil d’état, et bloquer tout le budget de la France pour économiser 46 € !
Je demande à tous les présidents d’association de prendre leurs responsabilités, de discuter tous ensemble de cette suppression de taxe et d’aider l’administration à trouver une solution pour que l’ANFR continue de nous gérer, quelle qu’en soit le coût… Sinon demain, il n’y aura plus de radioamateurisme en France.
Email adressé à tous les présidents d’associations nationales françaises, nous espérons des réponses intelligentes et non des insultes, comme déjà reçues de la part du REF.
MAJ : taxes envoyées, il est urgent d’attendre avant de payer que la loi de finance 2019 soit publiée au JO
Alerte orange, ON3 en danger
ALERTE ORANGE
VOTRE LICENCE “C” MENACÉE
SUITE AU BLOCAGE opéré sur ON3SOS…. ON3NMR reprend du service.
Nous demandons l’Upgrade automatique sans examen de notre licence, qui maintiendra ainsi nos acquis.
Participons massivement à la consultation de “l’IBPT”
Tous les fichiers en libre téléchargement se trouvent ICI
ON3NMR pour suivre l’information sur la licence ON3
Merci au Gilets Jaunes pour la taxe radioamateur
Après bien des discussions, le vote par le sénat de l’amendement supprimant les petites taxes est supprimé par l’assemblée nationale, tout redevient comme avant le vote du sénat à l’exception de quelques taxes dont la taxe sur les radioamateurs. Le vote en séance publique de cette nuit entérine donc les décisions. Il faudra tout de même encore attendre les décrets d’application, l’ANFR a laissé son appel pour 2019 sur son site, personne ne sait rien, c’est le flou complet.
La question soulevée est, au 1er janvier puisqu’on n’aura pas payé la taxe, aura t’on le droit d’émettre ? Dans le décret qui nous régit il est stipulé :
Article 4 : La participation à l’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur précité et la délivrance du certificat d’opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur. (Actuellement de 30 € non modifié par la nouvelle loi)
Article 7 : L’attribution et la conservation d’un indicatif d’appel attribué à une station individuelle sont subordonnées au paiement préalable des taxes en vigueur… (Actuellement 46€ et s’il n’y a plus de taxe en vigueur, on ne peut plus émettre).
Autre question qui se pose, si dans le décret d’application de la loi de finance, on n’oublie pas de prendre des mesures pour déroger à l’article 7 alors tout le monde pourra t’il émettre, même ceux qui ne payent plus depuis un certain temps… Le nombre des radioamateurs en France va faire un sacré bond… Il faudra aussi penser à modifier le futur décret, car ces articles sont repris dans le nouveau texte.
Mais attention, une mesure peut en cacher une autre. La taxe radioamateur en France est un impôt, cet impôt est peut être supprimé, mais il risque d’être remplacé par autre chose géré directement par l’ANFR… C’est ce qui vient de se passer en Belgique en prévision du nouveau décret royal. A l’heure européenne, tout est possible…
Tous les radioamateurs belges ont reçu un formulaire à retourner à l’IPBT, leur demandant s’ils veulent garder leur indicatif et donc recevoir une licence valable 5 ans, coût 47 € par an et s’ils vont utiliser leur station, c’est à dire un droit d’émettre de 25,31€ pour 2019 cette somme étant indexée sur le coût de la vie. Total par an 72€ si vous n’avez qu’une seule station, ajouter 25,31€ par station (poste fixe + poste mobile + poste portable)… Les stations pilotées à distance sont concernées mais pas les relais.
Alors il est urgent d’attendre, ne pas crier victoire trop vite et après l’ordre il faut toujours attendre le contre ordre…
Documents Belges
Taxes radioamateurs
Les informations circulent et vont bon train, après renseignements auprès des services concernés, aucune information n’a été donnée.
Effectivement le sénat a voté un amendement dans ce sens pour le projet de budget 2019. Ce projet de budget doit repasser à l’assemblée nationale en 2ème lecture afin d’être voté et ensuite appliqué. Etant donné les conditions politiques du moment, le budget 2019 n’est pas prêt d’être voté, et s’il est voté, il risque fortement d’être modifié… Dans le cas où cet amendement serait maintenu, il ne serait pas applicable immédiatement. Donc préparez vous à payer votre taxe 2019… Voir le site de l’ANFR
Préparation de la CMR-19
Participation à la consultation
publique sur les
propositions françaises
pour la CMR-19
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4.1 Service Amateur dans la bande 50-54 MHz (point 1.1)
Projet de position ANFR :
– Soutien à une attribution secondaire au service amateur, au moins dans les 2 MHz déjà attribués en France (50-52 MHz), tout en protégeant les autres services ;
– Limitation réglementaire des caractéristiques techniques des équipements afin de faciliter la protection des autres services, en particulier dans l’hypothèse d’une attribution (secondaire) au-delà des 2 MHz non attribués en France (52-54 MHz).
Questions : Etes-vous d’accord avec ce projet de position ? Avez-vous des commentaires sur la quantité de spectre à attribuer et sur le choix d’éventuelles conditions techniques ?
Réponse de l’URC :
A titre dérogatoire en France les radioamateurs peuvent utiliser 2 MHz de 50 à 52 MHz en statut secondaire sans restriction et sans gêne constatée.
Dans d’autres pays de la CEPT, une largeur de bande plus importante peut être allouée, certains pays peuvent aussi attribuer une partie en statut primaire.
Le point 1.1 de l’ordre du jour de la prochaine CMR envisage une attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d’amateur en Région 1, conformément à la résolution COM6/6 (CMR-15).
Cette bande est allouée en statut primaire en régions 2 et 3
Nous soutenons la proposition de l’ANFR pour la France, nous demandons à ce que la France ne s’oppose pas au niveau de la prochaine CMR à l’allocation de 50-54 MHz en statut secondaire avec une partie en statut primaire, laissant ainsi chaque pays libre d’allouer toute ou partie de la bande en statut primaire ou secondaire avec limitation réglementaire éventuelle des caractéristiques techniques des équipements afin de faciliter la protection des autres services.
4.24 Identification des gammes de fréquences harmonisées pour la transmission d’énergie sans fil des véhicules électrique (WPT-EV) (point 9.1.6)
Projet de position ANFR :
Opposition à des modifications du RR sur ce sujet : l’harmonisation des fréquences radio pour des applications radio doit s’appuyer sur l’élaboration de rapports ou recommandations de l’UIT-R.
Questions : Etes-vous d’accord avec ce projet de position ?
Réponse de l’URC :
Nous sommes tout à fait d’accord avec cette proposition. Nous serons attentifs au développement de ces techniques pouvant entrainer des perturbations sur les bandes allouées radioamateurs.
URC : Editorial de novembre
Je suis rentrée de Kiev après le meeting CEPT sur le 50 MHz, et j’ai rencontré des gens de l’IARU, formidables, avec qui on a pu discuter, ils ont une large ouverture d’esprit et surtout ils respectent les gens qui ne sont pas forcément de leur avis. L’essentiel étant de s’unir sur des socles minimums et de montrer aux administrations une unité. Dans ces conditions on peut faire avancer les choses. C’est ainsi qu’à Kiev on a pu réussir à passer d’une attribution 50-52 en statut secondaire à une 2ème option 50-52 en secondaire avec 500 kHz en primaire et l’étude à la prochaine réunion de la possibilité de l’étendre jusqu’à 54 MHz…
Certains membres du CA du REF l’ont bien compris, l’unité des associations fera avancer les choses, et ils ont souhaité une rencontre avec l’URC lors du salon d’Hamexpo. Mais c’était sans compter les élucubrations de leur président qui par des mails totalement irrespectueux, à la limite des insultes envers un responsable associatif qui plus est, est une femme, ce qui nous a fait renoncer au déplacement. Nous devions parler de formation et d’avenir du radioamateurisme…
Et oui, pendant le meeting sur le 50 MHz, se déroulait un autre meeting sur la ELL, et pour la 3ème fois le projet de modification de ECCREP089 par l’IARU a été rejeté par l’administration… J’en avais discuté à Kiev avec les représentants IARU et j’ai même envoyé le projet Education Nationale dès mon retour. Ils ont trouvé cela fort intéressant et nous devons en discuter et voir si en février lors du prochain WGFM on pourrait éventuellement porter ensemble, EURAO + IARU une nouvelle demande de modification, qui cette fois répondrait mieux aux attentes des administrations et pourrait se développer dans tous les pays d’Europe.
L’URC fête ses 50 ans cette année, et cela fait 50 ans que l’URC s’occupe de formation. De nombreux ouvrages sont sortis sur le sujet, les cours de FE6HKR en 1992 et plus récemment le mémento pour la licence HAREC. Il y a 3 ans nous avons ouvert un site de formation en ligne, MOOC comme dit le REF, nous avons reçu le support de l’Education Nationale pour notre projet, avec l’EURAO reconnu comme association à portée éducative à l’ONU, nous allons développer cette formation…
Et aujourd’hui, le président du REF s’émeut et semble se rendre compte que le REF ne fait rien pour la formation, et cela depuis des années, normal la commission formation a totalement disparu et quand elle existait elle était le parent pauvre du REF, comme tant d’autres commissions mais aujourd’hui le REF est fier de récupérer le travail de F5AXG auquel l’URC a d’ailleurs participé, tout comme F6GPX participe avec l’URC aux outils de formation et de qualifier ce travail de mineur, de s’offusquer que rien en France n’est fait pour la formation, de vanter les mérites de la version en ligne du logiciel, et de lancer appel aux bonnes volontés, “au secours aidez nous” ! Ils vont même demander à l’ANFR de les aider… Sauf que l’ANFR ne le souhaite absolument pas, et qu’ils ont bien d’autres choses à faire que de valider un site internet ! (je tiens à disposition le mail de l’ANFR du 28 août sur le sujet) Non seulement le REF récupère le travail fait par d’autres, mais en plus il invente des adeptes qui n’existent pas. Georges Clémenceau disait que lorsqu’on veut enterrer un problème on crée une commission… Le REF voudrait il enterrer la formation ????
Mais Monsieur le président du REF, heureusement qu’on ne vous a pas attendu pour faire de la formation en France, heureusement que la formation dans les radioclubs ont de meilleurs résultats que ceux d’Hamexpo, parce que ce n’est pas 13000 que nous serions, mais moins de la moitié. Quel mépris pour tous ces radioclubs et ces formateurs dévoués qui font le travail sans l’aide de personne. Monsieur le président du REF, combien avez vous formé de nouveaux radioamateurs ?
A l’heure où tant d’espoir étaient nés de la réunion du 22 juin, nous avons reçu les nouvelles propositions d’arrêté, nous avons immédiatement mis en ligne les documents, nous avons informé tous les présidents d’association y compris ceux qui n’étaient pas présents le 22 juin et nous avons ouvert le site aux commentaires. Nos positions sont clairement affichées… Avez vous répondu ? Non pas du tout, vous avez, une semaine plus tard, envoyé un mail sur une liste dont on ne sait pas qui en fait parti, et vous avez demandé nos avis. Encore une fois nous avons fait l’effort, nous avons communiqué nos commentaires, et en retour, rien… Le message est toujours en attente de modération, heureusement que nous avons les emails aussi pour communiquer. En aparté, dans la démagogie vous n’êtes pas seul, l’association Radioamateurs France publie tous les textes dans son dernier numéro, sans un seul mot quant à leur avis et bien on verra, mais vu leur attitude à la réunion du 22, il est certain que si l’un propose blanc, ils proposeront noir, juste histoire de dire qu’ils existent…
Alors encore une fois, et comme d’habitude, les associations françaises enverront leurs avis non concertés et probablement tous divergents, et l’administration fera ce qu’elle veut et dira qu’elle envisage tout si la demande est conjointe… Nous allons remercier le REF et l’ensemble des associations pour leur attitude égocentrique et arrogante totalement irresponsable qui ne sert en rien la cause radioamateur, bien au contraire.
Alors inutile de vous envoyez à une adresse anonyme nos souhaits, ils sont affichés clairement et sans cachoteries sur notre site depuis plus de 6 ans, acceptez simplement de travailler avec d’autres que vous même…
MAJ : spécial nouveaux arrêtés et décret
MAJ
Après consultation des toutes les participations et des discussions de l’équipe de formation de l’URC, voici nos commentaires sur les textes à paraitre : Réponses URC ANFR 08-11-2018
Participation du DR@F ICI
Nouvel arrêté en préparation
Nous avons reçu ce jeudi 25 octobre la proposition du nouvel arrêté…
Principaux changements :
- autorisation de trafic pour les non licenciés dans les radioclubs formateurs sous certaines conditions qui n’ont pas été discutées lors de la réunion, pas d’article concernant la manipulation d’une station lors d’évènements comme les contact ISS.
- pénalisation de -1 point supprimée pour les examens, rien sur nos demandes d’harmonisation et correction des questions.
- ajout des questions numériques à l’examen on avait demandé de ne pas mettre les “séries de fourrier” qu’on voit en licence de maths, voir en maitrise, nous n’avons pas été entendus…
- modification de l’annexe sur les indicatifs à vérifier précisément car les propositions à la réunion comportaient des erreurs.
- Rien sur les nouveaux droits pour les F0, toujours pas accès aux relais numériques
- La France ne compte plus que 2 régions 1 et 3… La région 2 disparait ou a été oubliée dans le nouveau décret ou reste inchangée, ce qui veut dire que les nouvelles fréquences autorisées en région 1 et 3 ne sont pas autorisées en région 2
6 ans pour un texte à minima qui ne reprend pas nos demandes, ni même ce qui avait été acquis lors des précédentes réunions… Des textes, une nouvelle fois bâclés, faudra t-il encore combien d’années pour obtenir une licence de base pour renouveler la population radioamateur ? Il faudra si longtemps qu’on sera tous morts, et on n’en aura plus besoin, ils pourront même récupérer les fréquences !
Avec l’élection d’un représentant de l’ANFR à la tête de la commission WGFM de la CEPT qui s’occupe des licences au niveau européen, c’est carrément une politique anti radioamateur qui va s’installer…
Mes premières sensations lors de la réunion du PTD#7 (50-54 MHz) à Kiev
Conférence CEPT
La bande des 50 MHz n’est pas attribuée en région 1 par l’UIT, elle est affectée en région 2 et 3 de 50 à 54 MHz en statut primaire. Nous utilisons cette bande en région 1 sous le régime dérogatoire, c’est-à-dire selon la volonté de chaque administration. Cette situation précaire a été reconnue à la CMR-15 et il a été mis à l’ordre du jour de la CMR-19 d’étudier l’attribution de cette bande en région 1. L’IARU conjointement avec l’EURAO ont demandé à ce que l’on attribue 50-54 MHz en statut primaire en harmonisation avec les régions 2 et 3. L’EURAO a siégé à plusieurs réunions et a coopéré avec l’IARU, et j’ai donc assisté à cette conférence à Kiev, cette rencontre me pose plus de questions qu’elle ne m’apporte de réponses.
En route vers la CMR19
UT3UV – F1PSH – F4GKQ Meeting de Kiev
Communiqué commun EURAO – IARU
Les bénévoles de l’IARU on travaillé pendant trois ans pour proposer l’article 1.1 à l’agenda de la Conférence Mondiale Radio de 2019. Il propose l’allocation d’une nouvelle bande pour le service amateur autour de 50 MHz en Région 1 dans la table d’attribution des fréquences du règlement des radiocommunications, afin d’harmoniser avec les Régions 2 et 3.
Un énorme travail a été entrepris auprès de l’Union Africaine des Télécommunications, la CEPT, le Groupe Arabe de Gestion du Spectre, RCC et bien sûr l’ IT,U afin de gagner leur soutien pour qu’une allocation internationale puisse être possible au lieu d’une allocation dérogatoire pays par pays comme actuellement, conformément à l’Article 4.4 des règlements. L’IARU a représenté la voix des radioamateurs à ces réunions soutenant que de nouvelles utilisations du spectre exigent une bande passante significative en 50 MHz et a proposé un tableau d’utilisation de la bande qui explique sa demande. L’IARU s’est aussi engagé à réaliser et à partager ses études en utilisant des modèles de propagation reconnus par ITU et CEPT
Après de nombreuses semaines de discussions et de réunions dans des rencontres tant régionales que mondiales comme la CMR-15, la prochaine étape la route de la CMR-19 a eu lieu cette semaine, où l’équipe du projet de CEPT PTD a considéré sa position sur cet article à l’ordre du jour dans la préparation pour la Conférence préparatoire CEPT en novembre et l’ITU CPM en février 2019.
Le travail pendant cette réunion a été renforcé) par la présence de l’EURAO qui a coopéré avec IARU pour chercher le meilleur compromis possible pour le service amateur sur cet article d’ordre du jour CMR-19.
Le Service Amateur a rencontré une opposition forte de quelques pays qui soutiennent que la bande des 50 MHz est déjà allouée à d’autres services dans leurs pays (malgré la fermeture de beaucoup de stations de broadcast ces dernières années qui ont opéré dans cette bande) et ils pensent que le partage de la bande présente des problèmes.
À cette réunion deux options ont été préparées la première préférée par la majorité des administrations CEPT participant activement aux discussions, propose une attribution secondaire de 2 MHz pour l’inclusion dans l’Article 5 des Règlements des radiocommunications ITU. La deuxième option, qui est le résultat d’un compromis majeur négocié par le mouvement amateur après la dernière réunion de PTD et qui est préférée par EURAO et IARU, verrait une attribution primaire de 500 kHz de 50.0 – 50.5 MHz et une attribution secondaire de 50.5 – 52.0 MHz. L’une ou l’autre option améliorerait les mécanismes internationaux qui permettent aux radioamateurs d’utiliser le 50 MHz sans interférence et sur une base non-protégée. Ces options seront de nouveau considérées à la prochaine réunion PTD.
Nous espérons que la coopération entre IARU et EURAO continuera dans futures réunions CEPT, et sur tous les sujets pertinents pour les radioamateurs.
Pour des raisons techniques, l’article qui devait être publié simultanément sur le site de l’EURAO n’est pas disponible, vous pouvez donc lire l’original sur le site IARU
Conférence CEPT à Kiev
Délégation EURAO au PTD#7
L’EURAO est présente à Kiev avec l’association de radioamateurs UNGO – UARL. Le compte rendu des discussions sur le 50-54 MHz paraitra dès qu’il sera disponible.
La station UNGO UARL
Audition publique sur le thème de l’hypersensibilité électromagnétique
Je n’ai pas encore écouté. Pour ma part j’étalerai l’écoute sur plusieurs jours, voire même plusieurs semaines… Chacun a bien évidemment son idée sur le sujet mais c’est toujours intéressant de connaître l’orientation avisée ou non des lois :
D’ailleurs j’en profite pour rappeler les distances dites “de sécurité” qui devraient vous protéger de vos voisins. Si vous ne savez pas pourquoi, me contacter via f5pbg@free.fr :
http://inforadio.free.fr/index.php/calcul-de-distance-de-securite
Cordialement,
Ludovic Vuillermet – F5PBG
http://f5pbg.free.fr
50 MHz : les enjeux stratégiques
Le REF a fait paraitre un communiqué concernant le 50-54 MHz, sans entrer dans la polémique, nous souhaitons apporter des précisions.
Nous travaillons en totale transparence, nous publions toutes nos propositions et toutes nos décisions. Nous estimons que lorsqu’on parle d’avenir du radioamateurisme, c’est tous les radioamateurs qui sont concernés, pas uniquement les adhérents, ou les membres d’un CA ou d’une commission. Nous estimons que chaque radioamateur en citoyen responsable est en mesure de savoir ce qui se dit dans les instances nationales et internationales, nous ne pratiquons pas la politique du “secret défense, on ne parle de rien mais on travaille pour vous et votre bien”… Cette franchise déplait, énerve, sans doute, mais nous n’arrêterons pas. Nous sommes présents à tous les niveaux et nous continuerons à vous informer de ce qui se passe, des positions des uns et des autres et nous critiquerons les positions lorsque celles-ci ne vont pas dans l’intérêt général.
DGE – ANFR – ARCEP : Des avancées significatives
Dès samedi nous avons fait paraitre un compte rendu sobre de cette réunion du 22 juin en attendant le compte rendu officiel qui sera rédigé par la DGE. Si publiquement certaines associations ne laissent rien transparaitre, il n’en est pas de même dans les emails à des listes de responsables ou privés… Sans compter les lettres de délation parvenues à l’ANFR avant la réunion, ayant pour but de décrédibiliser l’URC et sa présidente, pensant peut être que “morte de trouille ou de honte” nous ne serions pas présents… Ceci permettant à d’autres associations de récupérer les idées et le travail de l’URC, ceci nous fait sourire, tout comme cela fait sourire tous les participants de cette réunion, personne n’est dupe et finalement c’est aussi bien car l’essentiel c’est que les choses avancent…
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