Administrations de tutelle
Relations avec les administrations nationales ANFR, ARCEP, DGCIS et internationales UIT, CEPT
Défendons nos bandes
L’histoire commence mi mars avec la préparation de la réunion CEPT CPG PTDA #6 en Roumanie. J’ai alerté l’ensemble des présidents d’association et tous les radioamateurs au travers du Bulletin F8URC 2019-12 des dangers qui pèsent sur les VHF et au dessus et dans un article sur le site de news. La menace a été prise très au sérieux par l’IARU et nous avons travaillé de concert auprès des administrations.
La prochaine réunion du CPG-PTDA #7 se tiendra du 17 au 21 juin à Pragues, et dans le cadre de la préparation de cette réunion, la France fait une demande de mise à l’agenda de la CMR-23 de pouvoir faire des études de compatibilité sur les bandes VHF et jusque 30 GHz. Les bandes radioamateurs concernées sont essentiellement les VHF pour lesquelles nous avons un statut primaire exclusif au niveau mondial.
Y a t’il danger ? Techniquement, vu la puissance de nos transmissions, nos antennes directives nous ne serons pas gênés dans nos transmissions, mais ces nouvelles utilisations seront sans nul doute perturbées. La question est donc de savoir que fera l’administration, favorisera t’elle le nouvel utilisateur au détriment des radioamateurs ou trouvera t’elle une solution alternative aux VHF radioamateurs pour ces nouvelles utilisations ?
Il est donc important que nous soyons tous unis, que l’on ne fasse pas n’importe quoi… Nous sommes très content que le nouveau président du REF entende enfin notre appel à l’unité, il ne faut pas que cette unité soit gâchée par des électrons libres qui se croient tout permis et surtout investis d’une mission qu’eux seuls connaissent.
Nous soutenons le travail de l’IARU, avec WHRO nous collaborons avec l’IARU et l’URC pesera de tout son poids pour que la proposition du REF d’une réunion des associations voit le jour, les choses avancent, alors ne gâchez pas ce travail qui n’est qu’à son début par des réactions publiques qui nuisent à nos actions.
Nous ne sommes pas d’accord avec le principe de ne rien dire et de travailler dans l’ombre, mais la diplomatie exige que tout ne soit pas dévoilé. Nous sommes pour une information citoyenne, mais il ne faut pas que cette information donnée nuise à l’avancement des travaux, ce qui demande une certaine confiance envers les radioamateurs qui respecteront nos informations en 
évitant de faire des commentaires publics, et que vous les radioamateurs ayez un minimum de confiance envers les associations qui vous représentent et qui travaillent pour la défense des radioamateurs.
Nous avons approuvé la lettre de l’IARU publiée sur le site du REF, elle va dans le bon sens (information des radioamateurs) nous continuerons à oeuvrer ensemble dans ce sens et nous respecterons un certain silence médiatique.
FollowAttention VHF et au dessus en danger
La CMR-19 se prépare, et de nouvelles demandes sont à prendre en compte pour leur inscription à l’ordre du jour de la CMR-23. C’est la commission CPG-PTDA qui s’occupe de l’aganda de la future conférence mondiale. Plusieurs demandes sont envisagées :
- Demande pour 144 MHZ à 15 GHz et nous sommes concernés par 144-148 et 220-225 pour des usages aéronautiques.
- Demande de 1260 à 1300 MHz pour Galileo
- Demandes au dessus
Les utilisateurs professionnels à qui les bandes sont allouées, s’opposent catégoriquement à la venue de nouvelles utilisations, nous craignons pour nos bandes car justement nous ne sommes pas considérés par les autorités comme des utilisateurs professionnels… Devant ces attaques sérieuses, à l’initiative de l’URC, l’ensemble des associations IARU et non IARU se mobilisent pour défendre nos bandes. Avec le soutien de quelques associations, nous avons donc envoyé, aux administrations française et CEPT cette lettre.
CEPT : WGFM#94 en Estonie, le 1,2 GHz en danger
La prochaine réunion CEPT aura lieu du 3 au 7 juin à Tallin en Estonie. Un sujet concernant les radioamateurs sera à l’ordre du jour de cette réunion. Il s’agit de proposer la mise à l’ordre du jour de la CMR-23 une étude de la cohabitation entre les radioamateurs et Galileo sur la plage 1260-1300 MHz. Notre statut actuel est secondaire.
Annexe 6 : La France soutiendra l’ouverture du work item sur la coexistence entre RNSS (Galileo) et la radio amateur dans la plage 1260-1300 MHz. La France soulignera que ce nouveau work item doit être soutenu par des actions au sein de l’UIT, en particulier par l’ajout d’un nouveau point d’agenda à la WRC-23 (point d’agenda 10 de la WRC-19).
La France informera l’atelier auto-fréquences de l’ouverture de ce work item, notant que les ITS utilisent les services de géolocalisation comme Galileo. La France pourra proposer si besoin à ce que l’utilisation par les ITS et les stations embarquées à bord d’aéronefs soit mentionnée dans le work item.
L’Aviation Civile indique qu’elle soutiendra les travaux.A noter, Galileo n’est pas listé à ce jour dans la Table ECA.
Cela veut dire la disparition de la bande 1,2 GHz… Il n’est pas trop tard pour agir, une demande pour la CMR-23 sera faite, nous avons 4 ans pour sauver la bande. plusieurs options :
- Les radioamateurs peuvent cohabiter sans problème avec Galileo, il faudra le prouver de façon inattaquable car sans nul doute que les études proposées par la France aboutiront à une démonstration que les radioamateurs en statut secondaire perturbent… Il faudra voir le devenir de la fréquence 1245 MHz allouée à l’émission ATV dans les ballons stratosphériques, bien qu’en dessous de 1260, il peut y avoir un impact.
- Galileo change de fréquences et passe au dessus de 1300 MHz, est ce encore possible, vu que les satellites ont été lancés.
- Les radioamateurs changent de fréquences, cette option a été envisagée par les utilisateurs de Galileo… Il faut voir avec les régions 2 et 3 car ça concernera tout le monde. Galileo c’est le GPS européen, mais le positionnement via ces satellites est mondial…
Des nouvelles du 50-54 MHZ, c’est toujours le statu quo, la France s’oppose toujours à l’allocation de 50-54 MHz et reste sur une allocation 50-52 en statut secondaire. Il n’y a pas de consensus au niveau CEPT, la question sera votée telle que à la CMR, la CEPT n’étant pas majoritaire on peut encore espérer soit une partie en primaire entre 50 et 52 ou carrément 50-54 en statut secondaire, peut être avec une partie en primaire… Il est à noter qu’il existe un noyau de 3 opposants, mais que les administrations qui ne s’opposent pas, ne nous soutiennent pas sauf 2 pays. Et si toutes les associations de chaque pays avaient pu peser sur leur administration respective, peut être aurions nous pu faire évoluer la situation. Pour la France, si nous avions eu tous une action commune auprès de l’ANFR, comme je le demande depuis 4 ans sur ce sujet, peut être aurions nous pu faire entendre raison à la France et assouplir leur proposition extrêmement restrictive. La raison avancée par l’ANFR est de préserver la bande pour de futurs radars profileurs de vent, qui n’existent pas encore mais qui sont vendus par une société qui a à sa tête un ancien responsable de l’ANFR… L’armée qui participe aux réunions n’a pas émis d’opposition…
Je compte sur tous les présidents d’association afin qu’on arrête tous les enfantillages de personnes ou autre et vraiment coordonner les actions, c’est notre avenir qui est en jeu… Mettons nous autour d’une table, dotons nous des moyens démocratiques de travailler ensemble. Rester dans ce statu quo stérile c’est décider que demain les radioamateurs n’existent plus, et l’ensemble des associations françaises en auront l’entière responsabilité.
WGFM #93 du 4 au 8 février
La conférence CEPT du groupe WGFM se déroule actuellement à Rome en Italie. A l’agenda :
- Compte rendu de la 49ème conférence plénière qui s’est déroulée en octobre à Bordeaux. Changement de responsable de la ECC, remplacement du français par un anglais.
- On discutera entre autre d’un point où nous sommes concernés : les recharges de véhicules par WIFI. L’IARU a fait un dossier complet et défendra les intérêts radioamateurs.
- Nomination d’un responsable IARU-R1 pour RAFG
Tous les documents concernant la réunion sont disponibles à cette adresse sur le site de la CEPT à la rubrique “Input documents” de la réunion.
Une autre conférence aura lieu du 26 au 29 mars à Riga, c’est dans cette commission que l’on parle du 50 MHz. La France, la Russie et la Suisse bloquent le vote de la CEPT en cherchant à imposer leurs impératifs nationaux à l’ensemble du monde. Nous avons participé à l’enquête publique concernant la CMR, mais dans les derniers comptes rendus de l’ANFR, la position reste inchangée : allocation de 50 à 52 MHz en statut secondaire. L’ANFR ne modifie pas son avis, elle le justifie par des études techniques non reconnues par l’UIT et menace de ne rien allouer si nous ne cédons pas. Nous avons donc écrit au Ministre, ainsi qu’à l’ANFR en demandant que la France lève son véto. L’IARU travaille aussi en ce sens auprès des tous les pays qui voteront à la CMR-19.
Nous souhaiterions vivement que le REF travaille dans le même sens avec l’URC pour faire sauter le véto français… Nous attendons désespérément un geste positif de la part du REF, mais le REF continue d’agir seul, sans en référer aux autres associations. Est ce que 2019 verra enfin une union des associations pour faire avancer les dossiers ? Une union des associations ne veut pas dire que chaque association se soumet au REF, cela veut dire des discussions et des accords sur des socles communs minimums que l’on défend à l’administration ENSEMBLE à égalité de droit . C’est à dire tout le contraire de la négociation pour la suppression de la taxe radioamateur.
Faut il payer la taxe radioamateurs 2019 ? MAJ2
Nous avons tous reçu l’avis de la direction générale des finances publiques sur la taxe sur les stations et liaisons radioélectriques privées. Cette taxe éditée le 3/12/2018 avant le vote définitif de la loi de finance 2019 a été envoyée le 26/12/2018, avant la publication de la loi au Journal Officiel, loi qui a été publiée après les vérifications d’usage au Conseil Constitutionnel le 30 décembre 2018, elle est donc applicable. Le papier envoyé fait référence à l’article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié… Comme la loi a été modifiée une nouvelle fois le 30 décembre, cette taxe n’est pas à payer.
Taxe radioamateur, bientôt la fin des haricots
Et oui nous sommes 2 jours après Noël et cette année c’est le père fouettard qui est passé en supprimant la taxe radioamateur… Alors il n’y a pas de trêve de Noël car si on applique notre législation à la lettre, nous ne pourrons plus émettre à partir du 1er janvier… C’est certes un peu exagéré et provocateur, mais c’est une réalité.
Jamais nous avons abordé ce sujet de la suppression de cette taxe, qui a bien pu avoir cette idée saugrenue ? Et bien c’est le REF ! Dans sa contribution à la consultation publique en juin 2018, le REF écrivait ”
« Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l’argent à l’État par la suppression de cette taxe, comme déjà pratiqué dans beaucoup de pays dans le monde, par exemple au Royaume-Uni, et de la remplacer par une déclaration en ligne annuelle obligatoire pour assurer le maintien de la licence personnelle et des indicatifs relais et balises associés ».
Cette proposition n’a pas pas été retenue dans la proposition de décret… Oui mais c’était sans compter le lobbying du REF auprès des élus… Cette décision a t’elle fait l’objet d’une discussion avec les radioamateurs ? NON. A t’elle été discutée en CA du REF ? NON ce n’est qu’une poignée d’irresponsables qui ont cru faire une avancée fondamentale pour le radioamateurisme français et c’est tout le contraire qui va se passer…
Revenons sur le fond, cette taxe a été supprimée parce qu’elle coûtait 400% de sa valeur à la collecte. D’où vient ce chiffre totalement débile qui ne reflète pas la vérité ? Lorsqu’on sait que le budget total de fonctionnement de l’ANFR est de 32M€ la gestion des radioamateurs ne représente pas 7,5% du budget total de l’ANFR… Si la gestion des radioamateurs coûte 1% à tout casser, alors là on est en dessous du seuil de ce que rapporte la taxe (320 000 € pour un rapport de 600 000 €)… Voir en détail le budget de l’ANFR http://www.senat.fr/rap/a17-109-3/a17-109-316.html
Donc ce n’est ABSOLUMENT pas une question de coût ou de rentabilité !
Oui mais alors quelles conséquences maintenant ?
- Soit l’ANFR continue à nous gérer et le coût reste à 2,4M€ donc on n’aura pas fait d’économie, au contraire l’état aura perdu une recette de 600 000 €…
- Soit on diminue le budget de fonctionnement de l’ANFR qui refusera donc de nous gérer…
- Troisième solution, l’ANFR déclare que ça coûte 184€ (46 x 400%) par an de gérer les radioamateurs et crée une taxe de gestion…
Si l’ANFR refuse de nous gérer parce qu’on coûte trop cher, et qu’on ne rapporte plus rien, qui va nous gérer ? Comment passera t’on les examens ? Qui délivrera les indicatifs ? Comment fera t’on pour les indicatifs spéciaux ? Et si c’est la 3ème solution, merci les économies… A moins que le REF ne rêve secrètement de gérer lui même les radioamateurs, de leur faire passer les examens, d’attribuer les indicatifs spéciaux… Mais il est hors de question qu’une association seule ait ce rôle !
Alors encore une fois bravo le REF, après la suppression des F0, maintenant la suppression de la taxe… Mais c’est vrai lorsqu’on écrit dans un mail d’adhésion qu’on est la seule association qui défend les radioamateurs et que les autres ne sont pas crédibles, je n’appelle pas ce coup bas, la défense des radioamateurs, et c’est vous qui n’êtes absolument pas crédible… Il est temps pour le REF de retirer son gilet jaune et d’arrêter de vouloir supprimer des taxes et de parler au nom de tous !
Quelle solution on a aujourd’hui face à ce problème, et bien pour annuler une loi, la seule solution, c’est le conseil d’état ! Alors êtes vous prêts à aller en conseil d’état, et bloquer tout le budget de la France pour économiser 46 € !
Je demande à tous les présidents d’association de prendre leurs responsabilités, de discuter tous ensemble de cette suppression de taxe et d’aider l’administration à trouver une solution pour que l’ANFR continue de nous gérer, quelle qu’en soit le coût… Sinon demain, il n’y aura plus de radioamateurisme en France.
Email adressé à tous les présidents d’associations nationales françaises, nous espérons des réponses intelligentes et non des insultes, comme déjà reçues de la part du REF.
MAJ : taxes envoyées, il est urgent d’attendre avant de payer que la loi de finance 2019 soit publiée au JO
Alerte orange, ON3 en danger
ALERTE ORANGE
VOTRE LICENCE “C” MENACÉE
SUITE AU BLOCAGE opéré sur ON3SOS…. ON3NMR reprend du service.
Nous demandons l’Upgrade automatique sans examen de notre licence, qui maintiendra ainsi nos acquis.
Participons massivement à la consultation de “l’IBPT”
Tous les fichiers en libre téléchargement se trouvent ICI
ON3NMR pour suivre l’information sur la licence ON3
Merci au Gilets Jaunes pour la taxe radioamateur
Après bien des discussions, le vote par le sénat de l’amendement supprimant les petites taxes est supprimé par l’assemblée nationale, tout redevient comme avant le vote du sénat à l’exception de quelques taxes dont la taxe sur les radioamateurs. Le vote en séance publique de cette nuit entérine donc les décisions. Il faudra tout de même encore attendre les décrets d’application, l’ANFR a laissé son appel pour 2019 sur son site, personne ne sait rien, c’est le flou complet.
La question soulevée est, au 1er janvier puisqu’on n’aura pas payé la taxe, aura t’on le droit d’émettre ? Dans le décret qui nous régit il est stipulé :
Article 4 : La participation à l’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur précité et la délivrance du certificat d’opérateur sont subordonnées au paiement préalable des taxes prévues par les textes en vigueur. (Actuellement de 30 € non modifié par la nouvelle loi)
Article 7 : L’attribution et la conservation d’un indicatif d’appel attribué à une station individuelle sont subordonnées au paiement préalable des taxes en vigueur… (Actuellement 46€ et s’il n’y a plus de taxe en vigueur, on ne peut plus émettre).
Autre question qui se pose, si dans le décret d’application de la loi de finance, on n’oublie pas de prendre des mesures pour déroger à l’article 7 alors tout le monde pourra t’il émettre, même ceux qui ne payent plus depuis un certain temps… Le nombre des radioamateurs en France va faire un sacré bond… Il faudra aussi penser à modifier le futur décret, car ces articles sont repris dans le nouveau texte.
Mais attention, une mesure peut en cacher une autre. La taxe radioamateur en France est un impôt, cet impôt est peut être supprimé, mais il risque d’être remplacé par autre chose géré directement par l’ANFR… C’est ce qui vient de se passer en Belgique en prévision du nouveau décret royal. A l’heure européenne, tout est possible…
Tous les radioamateurs belges ont reçu un formulaire à retourner à l’IPBT, leur demandant s’ils veulent garder leur indicatif et donc recevoir une licence valable 5 ans, coût 47 € par an et s’ils vont utiliser leur station, c’est à dire un droit d’émettre de 25,31€ pour 2019 cette somme étant indexée sur le coût de la vie. Total par an 72€ si vous n’avez qu’une seule station, ajouter 25,31€ par station (poste fixe + poste mobile + poste portable)… Les stations pilotées à distance sont concernées mais pas les relais.
Alors il est urgent d’attendre, ne pas crier victoire trop vite et après l’ordre il faut toujours attendre le contre ordre…
Documents Belges
Taxes radioamateurs
Les informations circulent et vont bon train, après renseignements auprès des services concernés, aucune information n’a été donnée.
Effectivement le sénat a voté un amendement dans ce sens pour le projet de budget 2019. Ce projet de budget doit repasser à l’assemblée nationale en 2ème lecture afin d’être voté et ensuite appliqué. Etant donné les conditions politiques du moment, le budget 2019 n’est pas prêt d’être voté, et s’il est voté, il risque fortement d’être modifié… Dans le cas où cet amendement serait maintenu, il ne serait pas applicable immédiatement. Donc préparez vous à payer votre taxe 2019… Voir le site de l’ANFR
Préparation de la CMR-19
Participation à la consultation
publique sur les
propositions françaises
pour la CMR-19
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4.1 Service Amateur dans la bande 50-54 MHz (point 1.1)
Projet de position ANFR :
– Soutien à une attribution secondaire au service amateur, au moins dans les 2 MHz déjà attribués en France (50-52 MHz), tout en protégeant les autres services ;
– Limitation réglementaire des caractéristiques techniques des équipements afin de faciliter la protection des autres services, en particulier dans l’hypothèse d’une attribution (secondaire) au-delà des 2 MHz non attribués en France (52-54 MHz).
Questions : Etes-vous d’accord avec ce projet de position ? Avez-vous des commentaires sur la quantité de spectre à attribuer et sur le choix d’éventuelles conditions techniques ?
Réponse de l’URC :
A titre dérogatoire en France les radioamateurs peuvent utiliser 2 MHz de 50 à 52 MHz en statut secondaire sans restriction et sans gêne constatée.
Dans d’autres pays de la CEPT, une largeur de bande plus importante peut être allouée, certains pays peuvent aussi attribuer une partie en statut primaire.
Le point 1.1 de l’ordre du jour de la prochaine CMR envisage une attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d’amateur en Région 1, conformément à la résolution COM6/6 (CMR-15).
Cette bande est allouée en statut primaire en régions 2 et 3
Nous soutenons la proposition de l’ANFR pour la France, nous demandons à ce que la France ne s’oppose pas au niveau de la prochaine CMR à l’allocation de 50-54 MHz en statut secondaire avec une partie en statut primaire, laissant ainsi chaque pays libre d’allouer toute ou partie de la bande en statut primaire ou secondaire avec limitation réglementaire éventuelle des caractéristiques techniques des équipements afin de faciliter la protection des autres services.
4.24 Identification des gammes de fréquences harmonisées pour la transmission d’énergie sans fil des véhicules électrique (WPT-EV) (point 9.1.6)
Projet de position ANFR :
Opposition à des modifications du RR sur ce sujet : l’harmonisation des fréquences radio pour des applications radio doit s’appuyer sur l’élaboration de rapports ou recommandations de l’UIT-R.
Questions : Etes-vous d’accord avec ce projet de position ?
Réponse de l’URC :
Nous sommes tout à fait d’accord avec cette proposition. Nous serons attentifs au développement de ces techniques pouvant entrainer des perturbations sur les bandes allouées radioamateurs.
URC : Editorial de novembre
Je suis rentrée de Kiev après le meeting CEPT sur le 50 MHz, et j’ai rencontré des gens de l’IARU, formidables, avec qui on a pu discuter, ils ont une large ouverture d’esprit et surtout ils respectent les gens qui ne sont pas forcément de leur avis. L’essentiel étant de s’unir sur des socles minimums et de montrer aux administrations une unité. Dans ces conditions on peut faire avancer les choses. C’est ainsi qu’à Kiev on a pu réussir à passer d’une attribution 50-52 en statut secondaire à une 2ème option 50-52 en secondaire avec 500 kHz en primaire et l’étude à la prochaine réunion de la possibilité de l’étendre jusqu’à 54 MHz…
Certains membres du CA du REF l’ont bien compris, l’unité des associations fera avancer les choses, et ils ont souhaité une rencontre avec l’URC lors du salon d’Hamexpo. Mais c’était sans compter les élucubrations de leur président qui par des mails totalement irrespectueux, à la limite des insultes envers un responsable associatif qui plus est, est une femme, ce qui nous a fait renoncer au déplacement. Nous devions parler de formation et d’avenir du radioamateurisme…
Et oui, pendant le meeting sur le 50 MHz, se déroulait un autre meeting sur la ELL, et pour la 3ème fois le projet de modification de ECCREP089 par l’IARU a été rejeté par l’administration… J’en avais discuté à Kiev avec les représentants IARU et j’ai même envoyé le projet Education Nationale dès mon retour. Ils ont trouvé cela fort intéressant et nous devons en discuter et voir si en février lors du prochain WGFM on pourrait éventuellement porter ensemble, EURAO + IARU une nouvelle demande de modification, qui cette fois répondrait mieux aux attentes des administrations et pourrait se développer dans tous les pays d’Europe.
L’URC fête ses 50 ans cette année, et cela fait 50 ans que l’URC s’occupe de formation. De nombreux ouvrages sont sortis sur le sujet, les cours de FE6HKR en 1992 et plus récemment le mémento pour la licence HAREC. Il y a 3 ans nous avons ouvert un site de formation en ligne, MOOC comme dit le REF, nous avons reçu le support de l’Education Nationale pour notre projet, avec l’EURAO reconnu comme association à portée éducative à l’ONU, nous allons développer cette formation…
Et aujourd’hui, le président du REF s’émeut et semble se rendre compte que le REF ne fait rien pour la formation, et cela depuis des années, normal la commission formation a totalement disparu et quand elle existait elle était le parent pauvre du REF, comme tant d’autres commissions mais aujourd’hui le REF est fier de récupérer le travail de F5AXG auquel l’URC a d’ailleurs participé, tout comme F6GPX participe avec l’URC aux outils de formation et de qualifier ce travail de mineur, de s’offusquer que rien en France n’est fait pour la formation, de vanter les mérites de la version en ligne du logiciel, et de lancer appel aux bonnes volontés, “au secours aidez nous” ! Ils vont même demander à l’ANFR de les aider… Sauf que l’ANFR ne le souhaite absolument pas, et qu’ils ont bien d’autres choses à faire que de valider un site internet ! (je tiens à disposition le mail de l’ANFR du 28 août sur le sujet) Non seulement le REF récupère le travail fait par d’autres, mais en plus il invente des adeptes qui n’existent pas. Georges Clémenceau disait que lorsqu’on veut enterrer un problème on crée une commission… Le REF voudrait il enterrer la formation ????
Mais Monsieur le président du REF, heureusement qu’on ne vous a pas attendu pour faire de la formation en France, heureusement que la formation dans les radioclubs ont de meilleurs résultats que ceux d’Hamexpo, parce que ce n’est pas 13000 que nous serions, mais moins de la moitié. Quel mépris pour tous ces radioclubs et ces formateurs dévoués qui font le travail sans l’aide de personne. Monsieur le président du REF, combien avez vous formé de nouveaux radioamateurs ?
A l’heure où tant d’espoir étaient nés de la réunion du 22 juin, nous avons reçu les nouvelles propositions d’arrêté, nous avons immédiatement mis en ligne les documents, nous avons informé tous les présidents d’association y compris ceux qui n’étaient pas présents le 22 juin et nous avons ouvert le site aux commentaires. Nos positions sont clairement affichées… Avez vous répondu ? Non pas du tout, vous avez, une semaine plus tard, envoyé un mail sur une liste dont on ne sait pas qui en fait parti, et vous avez demandé nos avis. Encore une fois nous avons fait l’effort, nous avons communiqué nos commentaires, et en retour, rien… Le message est toujours en attente de modération, heureusement que nous avons les emails aussi pour communiquer. En aparté, dans la démagogie vous n’êtes pas seul, l’association Radioamateurs France publie tous les textes dans son dernier numéro, sans un seul mot quant à leur avis et bien on verra, mais vu leur attitude à la réunion du 22, il est certain que si l’un propose blanc, ils proposeront noir, juste histoire de dire qu’ils existent…
Alors encore une fois, et comme d’habitude, les associations françaises enverront leurs avis non concertés et probablement tous divergents, et l’administration fera ce qu’elle veut et dira qu’elle envisage tout si la demande est conjointe… Nous allons remercier le REF et l’ensemble des associations pour leur attitude égocentrique et arrogante totalement irresponsable qui ne sert en rien la cause radioamateur, bien au contraire.
Alors inutile de vous envoyez à une adresse anonyme nos souhaits, ils sont affichés clairement et sans cachoteries sur notre site depuis plus de 6 ans, acceptez simplement de travailler avec d’autres que vous même…
MAJ : spécial nouveaux arrêtés et décret
MAJ
Après consultation des toutes les participations et des discussions de l’équipe de formation de l’URC, voici nos commentaires sur les textes à paraitre : Réponses URC ANFR 08-11-2018
Participation du DR@F ICI
Nouvel arrêté en préparation
Nous avons reçu ce jeudi 25 octobre la proposition du nouvel arrêté…
Principaux changements :
- autorisation de trafic pour les non licenciés dans les radioclubs formateurs sous certaines conditions qui n’ont pas été discutées lors de la réunion, pas d’article concernant la manipulation d’une station lors d’évènements comme les contact ISS.
- pénalisation de -1 point supprimée pour les examens, rien sur nos demandes d’harmonisation et correction des questions.
- ajout des questions numériques à l’examen on avait demandé de ne pas mettre les “séries de fourrier” qu’on voit en licence de maths, voir en maitrise, nous n’avons pas été entendus…
- modification de l’annexe sur les indicatifs à vérifier précisément car les propositions à la réunion comportaient des erreurs.
- Rien sur les nouveaux droits pour les F0, toujours pas accès aux relais numériques
- La France ne compte plus que 2 régions 1 et 3… La région 2 disparait ou a été oubliée dans le nouveau décret ou reste inchangée, ce qui veut dire que les nouvelles fréquences autorisées en région 1 et 3 ne sont pas autorisées en région 2
6 ans pour un texte à minima qui ne reprend pas nos demandes, ni même ce qui avait été acquis lors des précédentes réunions… Des textes, une nouvelle fois bâclés, faudra t-il encore combien d’années pour obtenir une licence de base pour renouveler la population radioamateur ? Il faudra si longtemps qu’on sera tous morts, et on n’en aura plus besoin, ils pourront même récupérer les fréquences !
Avec l’élection d’un représentant de l’ANFR à la tête de la commission WGFM de la CEPT qui s’occupe des licences au niveau européen, c’est carrément une politique anti radioamateur qui va s’installer…
Mes premières sensations lors de la réunion du PTD#7 (50-54 MHz) à Kiev
Conférence CEPT
La bande des 50 MHz n’est pas attribuée en région 1 par l’UIT, elle est affectée en région 2 et 3 de 50 à 54 MHz en statut primaire. Nous utilisons cette bande en région 1 sous le régime dérogatoire, c’est-à-dire selon la volonté de chaque administration. Cette situation précaire a été reconnue à la CMR-15 et il a été mis à l’ordre du jour de la CMR-19 d’étudier l’attribution de cette bande en région 1. L’IARU conjointement avec l’EURAO ont demandé à ce que l’on attribue 50-54 MHz en statut primaire en harmonisation avec les régions 2 et 3. L’EURAO a siégé à plusieurs réunions et a coopéré avec l’IARU, et j’ai donc assisté à cette conférence à Kiev, cette rencontre me pose plus de questions qu’elle ne m’apporte de réponses.
En route vers la CMR19
UT3UV – F1PSH – F4GKQ Meeting de Kiev
Communiqué commun EURAO – IARU
Les bénévoles de l’IARU on travaillé pendant trois ans pour proposer l’article 1.1 à l’agenda de la Conférence Mondiale Radio de 2019. Il propose l’allocation d’une nouvelle bande pour le service amateur autour de 50 MHz en Région 1 dans la table d’attribution des fréquences du règlement des radiocommunications, afin d’harmoniser avec les Régions 2 et 3.
Un énorme travail a été entrepris auprès de l’Union Africaine des Télécommunications, la CEPT, le Groupe Arabe de Gestion du Spectre, RCC et bien sûr l’ IT,U afin de gagner leur soutien pour qu’une allocation internationale puisse être possible au lieu d’une allocation dérogatoire pays par pays comme actuellement, conformément à l’Article 4.4 des règlements. L’IARU a représenté la voix des radioamateurs à ces réunions soutenant que de nouvelles utilisations du spectre exigent une bande passante significative en 50 MHz et a proposé un tableau d’utilisation de la bande qui explique sa demande. L’IARU s’est aussi engagé à réaliser et à partager ses études en utilisant des modèles de propagation reconnus par ITU et CEPT
Après de nombreuses semaines de discussions et de réunions dans des rencontres tant régionales que mondiales comme la CMR-15, la prochaine étape la route de la CMR-19 a eu lieu cette semaine, où l’équipe du projet de CEPT PTD a considéré sa position sur cet article à l’ordre du jour dans la préparation pour la Conférence préparatoire CEPT en novembre et l’ITU CPM en février 2019.
Le travail pendant cette réunion a été renforcé) par la présence de l’EURAO qui a coopéré avec IARU pour chercher le meilleur compromis possible pour le service amateur sur cet article d’ordre du jour CMR-19.
Le Service Amateur a rencontré une opposition forte de quelques pays qui soutiennent que la bande des 50 MHz est déjà allouée à d’autres services dans leurs pays (malgré la fermeture de beaucoup de stations de broadcast ces dernières années qui ont opéré dans cette bande) et ils pensent que le partage de la bande présente des problèmes.
À cette réunion deux options ont été préparées la première préférée par la majorité des administrations CEPT participant activement aux discussions, propose une attribution secondaire de 2 MHz pour l’inclusion dans l’Article 5 des Règlements des radiocommunications ITU. La deuxième option, qui est le résultat d’un compromis majeur négocié par le mouvement amateur après la dernière réunion de PTD et qui est préférée par EURAO et IARU, verrait une attribution primaire de 500 kHz de 50.0 – 50.5 MHz et une attribution secondaire de 50.5 – 52.0 MHz. L’une ou l’autre option améliorerait les mécanismes internationaux qui permettent aux radioamateurs d’utiliser le 50 MHz sans interférence et sur une base non-protégée. Ces options seront de nouveau considérées à la prochaine réunion PTD.
Nous espérons que la coopération entre IARU et EURAO continuera dans futures réunions CEPT, et sur tous les sujets pertinents pour les radioamateurs.
Pour des raisons techniques, l’article qui devait être publié simultanément sur le site de l’EURAO n’est pas disponible, vous pouvez donc lire l’original sur le site IARU
Conférence CEPT à Kiev
Délégation EURAO au PTD#7
L’EURAO est présente à Kiev avec l’association de radioamateurs UNGO – UARL. Le compte rendu des discussions sur le 50-54 MHz paraitra dès qu’il sera disponible.
La station UNGO UARL
Audition publique sur le thème de l’hypersensibilité électromagnétique
Je n’ai pas encore écouté. Pour ma part j’étalerai l’écoute sur plusieurs jours, voire même plusieurs semaines… Chacun a bien évidemment son idée sur le sujet mais c’est toujours intéressant de connaître l’orientation avisée ou non des lois :
D’ailleurs j’en profite pour rappeler les distances dites “de sécurité” qui devraient vous protéger de vos voisins. Si vous ne savez pas pourquoi, me contacter via f5pbg@free.fr :
http://inforadio.free.fr/index.php/calcul-de-distance-de-securite
Cordialement,
Ludovic Vuillermet – F5PBG
http://f5pbg.free.fr
50 MHz : les enjeux stratégiques
Le REF a fait paraitre un communiqué concernant le 50-54 MHz, sans entrer dans la polémique, nous souhaitons apporter des précisions.
Nous travaillons en totale transparence, nous publions toutes nos propositions et toutes nos décisions. Nous estimons que lorsqu’on parle d’avenir du radioamateurisme, c’est tous les radioamateurs qui sont concernés, pas uniquement les adhérents, ou les membres d’un CA ou d’une commission. Nous estimons que chaque radioamateur en citoyen responsable est en mesure de savoir ce qui se dit dans les instances nationales et internationales, nous ne pratiquons pas la politique du “secret défense, on ne parle de rien mais on travaille pour vous et votre bien”… Cette franchise déplait, énerve, sans doute, mais nous n’arrêterons pas. Nous sommes présents à tous les niveaux et nous continuerons à vous informer de ce qui se passe, des positions des uns et des autres et nous critiquerons les positions lorsque celles-ci ne vont pas dans l’intérêt général.
DGE – ANFR – ARCEP : Des avancées significatives
Dès samedi nous avons fait paraitre un compte rendu sobre de cette réunion du 22 juin en attendant le compte rendu officiel qui sera rédigé par la DGE. Si publiquement certaines associations ne laissent rien transparaitre, il n’en est pas de même dans les emails à des listes de responsables ou privés… Sans compter les lettres de délation parvenues à l’ANFR avant la réunion, ayant pour but de décrédibiliser l’URC et sa présidente, pensant peut être que “morte de trouille ou de honte” nous ne serions pas présents… Ceci permettant à d’autres associations de récupérer les idées et le travail de l’URC, ceci nous fait sourire, tout comme cela fait sourire tous les participants de cette réunion, personne n’est dupe et finalement c’est aussi bien car l’essentiel c’est que les choses avancent…
Réunion DGE – ARCEP – ANFR – Associations de radioamateurs
Réunion DGE – ARCEP – ANFR – Associations de radioamateurs.
AMSAT – DR@F – FNRASEC – GRAC – RAF – REF – URC
Le projet comporte un décret ROP et un arrêté sur l’exploitation radioamateur.
La DGE indique que certaines erreurs et coquilles se sont glissées dans les documents présentés qui sont des documents de travail non-finalisés, avec l’aide de l’ANFR et de l’ARCEP ainsi que des associations les corrections sont en cours.
L’ordre du jour de la réunion était :
Réunion CEPT Tallin Estonie du 12 au 15 juin
La réunion CPG-PTD #6 se tiendra à Tallin en Estonie du 12 au 15 juin. Cette commission discute des points à l’agenda de la prochaine CMR19 et plus particulièrement du point AI 1.1 concernant l’attribution de la bande 50-54 MHz aux radioamateurs. Certains pays ont émis des réserves dont la Russie et la Suisse. Ces remarques portent sur 2 points :
- Le besoin de 4 MHz. La Russie et la Suisse proposent uniquement 2 MHz.
- Les perturbations éventuelles vis à vis des utilisateurs de la bande qu’ils soient primaires ou secondaires.
L’IARU a remis un dossier complet disant que les radioamateurs utiliseront la totalité des 4 MHz avec des relais qui émettront 24h/24h en large bande (pour les données) et souhaite un statut primaire comme les régions 2 et 3. Cette argumentation n’est pas en mesure de rassurer les pays récalcitrants…
Avec l’EURAO nous soutiendrons une position plus modérée, à savoir une attribution de toute la portion de bande en statut secondaire, une utilisation normale de la bande (pas 24h/24h en large bande), des puissances limitées, en général les relais sont au maximum à 50 Watts PAR en VHF (le 50 MHz c’est de la VHF puisque c’est entre 30 et 300 MHz). Dans les zones sensibles, il faudra faire des tests. Nous sommes certains que des radioamateurs citoyens et responsables peuvent tout à fait trafiquer sur cette bande sans qu’il n’y ait de problème particulier et en parfaite cohabitation. La résolution de la CMR-15 peut donc être votée à la CMR-19.
Cette position a été entendue par l’ANFR qui fera son maximum pour que les radioamateurs puissent accéder au 50-54 MHz dans les meilleures conditions.
Nouveau décret radioamateur, la synthèse :
Toutes les participations à l’enquête publique sont parvenues, à lire sur le site de la DGE la synthèse succincte. Certaines associations ont fait paraitre leur participation il s’avère que l’opposition est flagrante… Que fera l’administration ?
Sur 15000 radioamateurs en France l’immense majorité qui a été consultée à maintes reprises est en faveur des positions de l’URC et du DR@F Nous demandons depuis 2012 que toutes les associations s’unissent pour porter un même message, mais rien ne se fait, au contraire chacun y va de son opinion, de ses idées au mépris de la majorité silencieuse et des intérêts des radioamateurs.
Que décidera l’administration ? Réponse le 22 juin… En espérant que la plus grosse association en terme d’adhérents n’imposera pas sa vision rétrograde à l’immense majorité des radioamateurs, adhérents ou pas du REF, qui ne sont pas forcément d’accord avec les idées de ses dirigeants.
Réunion à la DGE
La DGE a reçu les réponses des radioamateurs et des associations et souhaite discuter des propositions formulées. Nous sommes donc conviés à une réunion le 22 juin prochain. Nous sommes pleinement satisfaits de pouvoir discuter de ce décret dont nous demandons la révision depuis sa parution en 2012. C’est un travail soutenu de l’URC qui permet aujourd’hui de voir la porte de la réforme s’entr’ouvrir.
Tableau comparatif des propositions
Enquête DGE, réactions…
Le 13 mai, le REF a publié sa participation à l’enquête publique dans un article sur leur site. Cet article est totalement scandaleux, ce n’est pas parce qu’on est une association qui aurait le plus grand nombre d’adhérents que l’on doit imposer sa manière de voir en refusant toutes les discussions et en insultant ceux qui ne sont pas de leur avis. Nous ne nous attarderons pas sur la forme de ces documents, car le débat serait alors totalement stérile…
Sur le fond des documents, rien de nouveau, les propositions ont déjà été faites par le REF en décembre 2015 et même avant, et toutes ces propositions qui n’ont même pas été débattues en CA ont fait réagir l’administration assez violemment, il a été clairement dit que JAMAIS l’administration n’accepterait que les examens soient organisés par les associations. Et le responsable des examens de l’ANFR de répliquer à la demande du REF en décembre 2015 : “Pourquoi toujours parler des examens américains, la France c’est la France et si vous préférez les examens américains allez les passer, mais ne venez pas demander d’équivalence en France. L’organisation des examens est de la compétence des états et c’est le seul garant de l’équité des épreuves“. Quant à la proposition des suffixes pour les indicatifs spéciaux il a été dit textuellement “24 suffixes spéciaux (32 à l’époque) différents… ce n’est pas applicable…, pourquoi légiférer, vous n’avez qu’à l’appliquer en interne…” Ne pas oublier que si c’est dans la règlementation, cela veut dire de les apprendre pour l’examen, il faudra donc savoir le code postal des DROM et COM pour en trouver le numéro, où est la liberté de former l’indicatif spécial que l’on souhaite ??? Tout comme la modification du décret verra l’ajout du plan de bande IARU dans le programme des licences, et donc la possibilité d’ajouter des questions de législation sur ce point… Qu’à partir du moment où le programme de la TR61-02 est modifié, de facto le programme de la licence HAREC française est modifié, si tel n’est pas le cas, cela voudrait dire que la licence française n’aurait alors plus de réciprocité CEPT.
Sur les classes de licences, là c’est extrêmement grave, le REF souhaite que tous les F0 depuis X années deviennent F4 directement sans passer d’examen, après avoir provoqué leur disparition, il faut bien se rattraper. Il veulent créer une “extra class” considérant que l’examen français actuel est du niveau de la licence novice… Ils veulent introduire une licence débutant qu’ils veulent faire passer, projet en discussion à la CEPT mais retiré par l’IARU… Après avoir traité les F0 de F nuls, après avoir cautionné la suppression de la F0, après avoir refusé de soutenir les projets de donner aux F0 un accès décamétrique en disant que ce n’étaient pas des radioamateurs au sens de l’UIT (F6BYJ en juillet 2013 lors de la réunion de l’administration) parce qu’ils n’avaient pas passé d’épreuve technique (il y a des questions techniques dans la législation), et au bout de X années sans passer d’autres examens, ces nouveaux F0 deviendraient Extra Class… Nous n’allons pas retracer ici l’histoire des positions du REF depuis 10 ans, le REF continue sa course effrénée contre le néant, sans concertation des anciens présidents (avant 2008) ou même leurs partenaires, assénant l’opinion de positions jamais discutées et dont tout le monde est contre… Le problème c’est qu’ils entrainent tout le monde dans ce néant, c’est affligeant de lire les scores des votes dont le soviet suprême serait jaloux et de constater que le rapport moral n’est voté que par 116 personnes… Malheureusement nous ne pouvons qu’assister au désastre d’une association qui a eu un certain prestige et qui aujourd’hui n’est plus ce qu’elle a été et surtout pas digne de la reconnaissance d’utilité publique… L’association est devenue le REF de la désunion !
Au sujet de l’autorisation temporaire de trafiquer lors de démonstrations pédagogiques, le REF, sous couvert de la FNRASEC, réclame une autorisation exceptionnelle de pouvoir trafiquer lors de communications d’urgence à condition d’être membre de l’association… Alors là on aura tout vu… Si effectivement il y a une classe d’entrée en France avec réciprocité et accès décamétrique, il suffira de passer ce premier niveau qui sera accessible aux collégiens pour avoir le droit d’émettre. Effectivement si n’importe qui a le droit d’émettre parce qu’il est membre d’une association, nous ne sommes plus un service de l’état mais on bascule dans la communication de loisir. Pour ça il y a le 11 m et les PMR, pas besoin d’être radioamateur !
Que demandait l’URC, de simplement faire un dossier commun sur des socles minimums et de présenter une unité à l’administration. A la place de cela le REF présente un ramassis de vieilles idées farfelues dont l’administration ne veut absolument pas, prétend qu’il est la plus grosse association, donc il a raison… Et si l’administration refuse de leur accorder ces inepties, ils diront, nous avons fait le maximum, mais l’administration refuse, elle n’a pas de budget pour faire les réformes, toutes les excuses bidons que l’on nous sert depuis des années…
Mais comme nous souhaitons rester positif, nous remarquons que le REF est finalement pour trois classes de licence, pour un accès décamétrique à tous, pour les communications pédagogiques, pour une participation des associations aux examens, pour que les indicatifs spéciaux puissent durer plus longtemps, pour l’attribution de toutes les bandes allouées par l’UIT aux radioamateurs… Alors tous les espoirs sont permis, ce qui devrait permettre de voir un décret modifié dans le sens de l’avenir et du renouveau…
Autres réactions
- Site du DR@F
- GRAC
- F6KGL
Enquête DGE, J-11
A 11 jour de la date de fin de l’enquête publique, à 2 jours de l’AG du REF, rien ne se passe, personne ne bouge… RAF publie un numéro spécial qui fait réagir le REF. Ce qui donne l’occasion à tous ces soi-disant responsables associatifs de défense et de la promotion du radioamateurisme de s’invectiver, montrant la division entre toutes les associations…
Je ne reviendrai pas sur les véritables raisons de la disparition des F0, accès aux ROP, bref de toutes les modernisations que nous avons l’occasion de pouvoir proposer au travers de cette enquête publique, à l’appel de l’URC pour une unité dans les demandes… Réponse du REF et de toutes les autres associations sur la liste TRR : le néant complet… On préfère ressasser des vieilles histoires mensongères, et traiter l’URC comme une force de proposition inexistante etc, je passerai les invectives personnelles d’un certain responsable…
L’URC a fait des propositions sur ce site et la question est simple : Messieurs les responsables associatifs que comptez vous faire ? Que pensez vous des propositions de l’URC ?
Maintenant chers radioamateurs et SWL que pensez vous que l’administration fera si les demandes ne vont pas toutes dans le même sens ? Soyez certains que l’administration publiera un décret avec les modifications proposées sans tenir compte de nos propositions. Et c’est donc aujourd’hui le jeu dangereux joué par toutes ces associations, à croire qu’elles ne souhaitent pas que le décret de 2012 change, qu’elles sont donc en faveur de la disparition des F0…
Le REF invite tous les radioamateurs adhérents ou pas à prendre connaissance de textes sur les licences radioamateurs lors de l’AG… Texte sur la “Entry Level Licence” (ELL) modernisation de la ECCREP089 qui existe depuis 2006 et qui n’a aucune réciprocité dans aucun pays… Texte retiré pour la deuxième fois par l’IARU… L’examen prévu par ce texte se fait en 2 parties :
- une partie pratique organisée par les associations de radioamateurs.
- Une partie technique organisée par ??? Le programme de cette partie est plus que succinct…
Pas de règlementation mise à part quelques questions au cours de l’épreuve pratique comme le plan de bande IARU à connaitre et c’est tout… Cette licence devrait devoir donner l’accès à des bandes décamétriques…
L’URC est en faveur d’une ELL sans aucun doute, mais une licence d’entrée ambitieuse. Nous estimons que la législation dans sa totalité doit être connue par tous les détenteurs d’un certificat d’opérateur quelle que soit son niveau, qu’un minimum de technique soit abordé, que les examens doivent être organisés par l’administration et que les radioclubs agréés peuvent y participer.
Examens radioamateurs vers une modernisation ?
Faut-il continuer à maîtriser le synoptique d’un superhétérodyne à triple changement de fréquences pour être radioamateur ? Nous pensons vraiment qu’il y a urgence à repositionner notre certificat d’opérateur dans le contexte de la réalité de notre activité au vingt-et-unième siècle, en s’appuyant plus fortement sur le tissu associatif représentatif, comme cela se fait dans beaucoup d’autres pays en Europe et dans le monde. C’est ce que je plaide lors de nos discussions avec la tutelle. (Extrait éditorial du REF d’avril 2018)
Un vieux rêve du REF… Faisons un peu de science fiction et imaginons que demain le REF, et lui seul, puisqu’il ignore les autres associations, puisse faire passer les examens. La première condition sera d’être membre de l’association et il vous en coûtera 45€ minimum pour une adhésion sans revue. Ensuite il faudra passer l’épreuve technique à l’ANFR, car le projet de l’IARU sur la “Entry Class” prévoit seulement une partie pratique de l’examen fait par les associations, il vous en coûtera alors 30€… Ce qui fait passer le coût d’un examen à 75€ !!! Il faudra peut être aussi ajouter des frais d’examen pour le REF, ou encore des frais d’adhésion au radioclub qui l’organisera… Somme totale qui n’est pas à la portée de tous et qui est donc réservée à une certaine élite…
Dans cette fiction, comment faire pour passer un examen si on ne veut pas être membre du REF ? Quelle garantie d’égalité de traitement devant tous les candidats peut-on avoir, si une seule association règne sur le monde radioamateur ?
Que dit l’ANFR ?
Enquête publique de la DGE
Déjà quelques participations individuelles parviennent à la DGE, par des personnes en méconnaissance totale des dossiers, montrant ainsi à notre administration notre incapacité à concevoir des projets communs… Déjà en 2012, suite à l’enquête publique, la règlementation est parue sans aucune modification, il est fort à parier que ce sera le cas encore une fois, et il faudra encore attendre des années avant que les corrections soient apportées, si tant est que les associations se mettent enfin d’accord et surtout se concertent…
On accuse souvent l’URC d’attaquer le REF, nous n’attaquons pas le REF, nous ne voulons pas voir disparaitre le REF, au contraire, nous voulons simplement que toutes les associations tiennent leur rang et leurs responsabilités :
- Qui refuse la participation de certaines associations à des rencontres comme la Table Ronde Radioamateurs ?
- Qui a dissout la CNRB dans laquelle siégeait l’URC ?
- Qui rencontre soit disant l’administration en catimini et ne fait aucun compte rendu ? Rencontres tout à fait informelles puisque l’administration ne fait pas non plus de compte rendu. D’ailleurs tout comme l’URC, le REF n’a reçu aucune information concernant la publication de l’enquête publique (alors que la DGE s’était engagée) c’est un simple tweet qui a été envoyé…
- Qui profère, à longueur d’éditoriaux des attaques contre l’URC ?
- Qui voudrait régner sur le monde radioamateur et écraser les autres ?
Nous reprochons au REF sa politique, nous le faisons savoir parce que nous estimons que cette politique n’est pas en faveur des radioamateurs, de leur développement et de leur prospérité, nous ne nous attaquons pas aux personnes !
Voir l’article complet paru dans le bulletin n°2018-15
Qui régie les radioamateurs ?
Depuis mai 2016 nous avons un nouveau président qui a nommé un premier ministre et ils ont formé un gouvernement. Le ministre chargé des communications numériques est donc responsable des radioamateurs. Nous avons à plusieurs reprises contacté le cabinet du ministre… Les questions ont été transmises aux services qui ont répondu au ministre ce qu’ils ont bien voulu répondre en interprétant les textes à leur façon, en prétextant un logiciel sclérosé qui ne peut rien faire… Le ministre et le cabinet du ministre ne connaissant rien du monde radioamateur ne sont pas en mesure de vérifier la justesse de la réponse des services. Donc les radioamateurs sont à la merci des réponses que font les services, quelle que soit la volonté politique en faveur de la réforme et de l’application des textes Européens… Nous sommes dans une impasse totale, des services qui nous font payer très chers le harcèlement et les erreurs passées de certaines associations dont l’URC ne fait pas partie. Que pouvons nous faire ? Attendre un changement de ministre, attendre un changement de responsable dans les services ou s’unir toutes associations confondues pour demander à rencontrer les services et demander des évolutions de notre règlementation. Chaque radioamateur est responsable et peut demander aux responsables des associations dont ils sont membres d’oeuvrer pour l’unité des associations.
Loading ...Licence débutant bientôt en discussion à la CEPT
En direct de Birmingham conférence CEPT, nomination de Vincent Durepaire de l’ANFR au poste de vice président Tweet de Laurent Bodusseau @LBodusseau (24 h) il y a 24 heures Congratulations to Mr Vincent Durepaire from @anfr on his appointment as WG-FM vice chairman. All the best in this key role at @cept supporting, with Stephen Talbot from @Ofcom and Silvio Schwarz @bnetza, our chairman @Thomas weilacher
La CEPT est l’organe Européen qui gère les postes et les télécommunications et donc les licences radioamateurs. A la CEPT siège l’ANFR pour le compte du gouvernement français. Les associations de radioamateurs sont représentées par l’IARU et par l’EURAO à égalité de droit et de pouvoir. L’ARCEP siège à l’UIT au côté de l’ANFR lors des CMR.
Pour la CEPT, il existe 3 classes de licences :
- Classe HAREC délivrée aujourd’hui en France par la classe 2 (F4) gérée par la TR6101 et TR6102
- Classe novice non délivrée en France mais délivrée par d’autres pays avec accord de réciprocité, gérée par le texte REC0506
- Classe d’entrée non délivrée par aucun pays qui est régie par le texte ECC REP089 avec possibilité de réciprocité
C’est ce texte qui va bientôt être étudié en commission CEPT, il est modifié et il est accompagné d’une recommandation REC(18)AA. Dans le préambule les administrations considèrent :
Mise à jour du TNRBF, 5 MHz enfin !
Lors de la CMR-15 la décision d’affecter au service amateur une petite portion du 5 Mhz avait été actée. Lors de la dernière rencontre en décembre 2015, suite à notre demande d’application des recommandations UIT et CEPT, l’administration nous avait confirmé cette affectation, mais pour être effective elle doit être inscrite au TNRBF. La décision a été prise par l’ANFR le 28 novembre 2016 et le 14 décembre 2017, le premier ministre a signé l’arrêté qui est publié au JO en date du 16 décembre 2017.
Avant de pouvoir trafiquer sur cette bande, il faut attendre l’arrêté d’homologation de l’ARCEP, ce qui devrait arriver d’ici quelques mois.
Merci à F6GPX de nous avoir transmis l’information qui vient du site de l’ANFR
- Voir les pages 54 et 55 du nouveau TNRBF : TNRBF_2017-12-14 p54-55
- Arrêté du JO : joe_20171216_0293_0001
- TNRBF complet
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Découvrez les kits URC :
Nous recommandons ces sociétés, le meilleur accueil vous sera réservé et réduction pour les membres de l’URC
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