Nous voilà bientôt à Noël, et l’envie d’acheter un émetteur nous titille. On voit ainsi fleurir sur internet des vendeurs, plus ou moins chinois et autres particuliers qui proposent du matériel pouvant aller sur les fréquences radioamateurs. Si nous avons notre licence et nous savons ce qui est ou n’est pas autorisé, bon nombre de quidams ne savent pas… Ce qui est un risque pour nous, pour eux…

Que dit la loi française : La vente de ces appareils n’est pas interdite, seule l’utilisation est règlementée. Il est du devoir du vendeur d’informer son client. Seulement ces vendeurs ne le savent même pas…

Aussi nous proposons à chacun d’entre vous qui s’aperçoit qu’un vendeur ne fait pas de mise en garde, de lui proposer de publier cette phrase :

Mise en garde :

L’utilisation d’un appareil pouvant émettre sur des fréquences allouées aux radioamateurs par des personnes non titulaires de la licence les y autorisant, est strictement interdite. Cette infraction est punie de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (Article 39-1 du CPCE)

La règlementation radioamateur est sur le site de l’ANFR et pour devenir radioamateur, vous pouvez contacter l‘Union des Radio-Clubs qui pourra assurer votre formation.

Bonne diffusion à tous et merci à F6CTB pour le dossier

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One Reply to “Attention danger, nul n’est sensé ignorer la loi…”

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