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Fréquences libres : Enquête de l’ARCEP

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FREQUENCES ‘LIBRES’

L’ARCEP lance une consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences ” libres “, c’est-à-dire des fréquences (la plus connue étant le Wi-Fi) ne nécessitant pas d’autorisation ni de déclaration préalable.

Qu’est-ce qu’une fréquence ‘libre’ ?
Ces fréquences ‘libres’ présentent ainsi l’avantage de minimiser les démarches administratives pour leurs utilisateurs et de faciliter des utilisations flexibles et innovantes du spectre. De surcroît, elles ne sont pas soumises à redevance d’utilisation. Par contre, le droit d’utilisation de ces fréquences est collectif, et leurs utilisateurs ne peuvent pas demander à être protégés contre les brouillages.

Pourquoi lancer une telle consultation ?
Elle vise à préparer un projet de décision de l’ARCEP portant sur les dispositifs à courte portée, pour permettre leur utilisation sur une large gamme de bandes de fréquences ‘libres’. Ces dispositifs à courte portée recouvrent une grande variété d’usages :

– systèmes Wi-Fi,
– systèmes RFID,
– systèmes d’alarme,
– implants médicaux, etc.

Il s’agit également d’approfondir la vision prospective de l’ARCEP sur les usages et les besoins à venir dans les bandes libres, en particulier pour le Wi-Fi, dans le contexte du développement de l’Internet des objets.

Cette consultation fait écho au récent rapport de Joëlle Toledano sur la gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance, remis au Gouvernement le 30 juin 2014.

> Le communiqué

> L’interview vidéo de Joëlle Toledano

J-François Hernandez
Responsable de la communication de l’ARCEP

Dossier à surveiller car le 2,4 GHz et le 5 GHz sont concernés. Une analyse approfondie est nécessaire et la question de savoir si nous devons répondre

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