Avis no 2012-0323 du 13 mars 2012 sur le projet d’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur
Encore une précision trouvée sur le site de F6… concernant en détail l’avis et les propositions sur le texte de loi ici
Pour une meilleure compréhension, télécharger l’avis