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Avis no 2012-0323 du 13 mars 2012 sur le projet d’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur

Publié le 9 mai 2012 | Par F1PSH

Encore une précision trouvée sur le site de F6… concernant en détail l’avis et les propositions sur le texte de loi ici

Pour une meilleure compréhension, télécharger l’avis

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